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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les engagements du Président de la République, durant sa campagne, visant à reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre de harkis, les conditions indignes de leur exode et la réparation des préjudices subis. Les harkis et leurs familles, leurs anciens camarades de combat et les nombreuses associations qui les soutiennent, demandent que ces engagements se traduisent enfin par la reconnaissance à laquelle ils aspirent très légitimement. Ce geste de la Nation française permettrait de faire avancer ce dossier douloureux qui perdure depuis 49 ans. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement, en même temps qu'elle rend hommage aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles. Elle reconnaît également les massacres de harkis et les exactions commises durant cette guerre et après le 19 mars 1962. Lors de la journée d'hommage aux harkis, le 25 septembre 2010, la reconnaissance de la Nation a été réaffirmée envers ces hommes qui ont fait le sacrifice de leur vie au cours de la guerre d'Algérie. Cette reconnaissance s'exprime par la mémoire, la gratitude et le respect. C'est l'une des raisons pour laquelle le législateur a souhaité la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Le processus de sa création est désormais achevé. Elle a été déclarée d'utilité publique par décret du 3 août 2010 publié au Journal officiel de la République française du 5 août et installée le 19 octobre 2010. Son objet est de collecter, d'authentifier tous les témoignages, ouvrages ou documents se rapportant à la guerre d'Algérie et de les tenir à la disposition des chercheurs, des enseignants, des étudiants ou du grand public. Ce travail de mémoire sera réalisé avec rigueur et objectivité.
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