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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants au sujet de l'accroissement du nombre d'attaques de navires croisant à l'ouest de l'Océan indien et dans le Golfe d'Aden. En effet, depuis un certain temps déjà et malgré le lancement de l'opération Atalanta, de nombreux équipages font état d'un accroissement du nombre d'attaques de navires ainsi que du durcissement du comportement des pirates. Ainsi en 2010, au moins 4 000 marins ont été attaqués par des armes à feu, 1 016 membres d'équipage ont été pris en otage, plus de 400 otages ont été utilisés comme bouclier humain et le montant total des rançons payées s'élève à 111 millions de dollars. Par ailleurs de récents drames vécus par les équipages des pétroliers Samho dream et Irene SL mais également du yacht américain S-V Quest font peser de graves inquiétudes sur les équipages des bâtiments amenés à croiser dans ces eaux. Aussi au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre afin d'enrayer ce phénomène et assurer la sécurité des navires amenés à transiter dans ces zones.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2007, la France est à l'avant-garde de la lutte contre la piraterie. Premier pays à avoir assuré par des moyens militaires la protection des convois du programme alimentaire mondial (PAM) au profit de la Somalie, la France est également la première à avoir engagé des opérations de libération de navires sous pavillon français pris par des pirates, montrant ainsi toute sa détermination. S'agissant des mesures prises pour lutter contre la piraterie dans l'océan Indien, l'opération navale européenne de lutte contre la piraterie Atalanta, qui regroupe des navires de guerre, des avions de patrouille maritime, ainsi que des équipes d'intervention, a été lancée en décembre 2008 sous la présidence française de l'Union européenne. Elle a suscité des initiatives similaires de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (opération Ocean Shield) ou des forces maritimes de la coalition opérant déjà dans la zone (opération Combined Maritime Forces). La France participe principalement à l'opération Atalanta avec le déploiement permanent d'un bâtiment porte-hélicoptères (actuellement, la frégate Surcouf). Des renforts occasionnels viennent s'ajouter à cette contribution : un second bâtiment, un avion de surveillance ou de patrouille maritime, des troupes de commandos embarqués ainsi qu'un ravitailleur. La France propose également un soutien logistique et sanitaire permanent grâce à ses infrastructures militaires implantées en République de Djibouti. Par ailleurs, un dispositif d'équipes de protection embarquées (EPE) assure la protection de la flottille de pêche de thoniers senneurs dans l'océan Indien. Des EPE sont également déployées temporairement à bord de navires vulnérables (navires du PAM, de la mission des Nations unies en Somalie (Amisom) et navires affrétés par le ministère de la défense et des anciens combattants). À ce jour, le bilan de la lutte menée contre la piraterie depuis le lancement de l'opération Atalanta fait apparaître un total de 463 attaques dirigées contre des navires naviguant dans le golfe d'Aden, dont 114 ont malheureusement réussi. Les 101 bâtiments du PAM, chargés de ravitailler la Somalie pour éviter une catastrophe humanitaire, et les 110 navires de l'Amisom ont bénéficié avec succès de la protection des navires de l'opération Atalanta puisqu'aucun d'entre eux n'a été capturé. La présence des bâtiments de combat sur zone, outre son effet dissuasif, a permis de limiter le nombre d'attaques par des actions préventives contre les groupes de pirates ou par des interpositions lors de tentatives de piratage. Pour autant, et en dépit des efforts de la communauté internationale, la piraterie perdure dans l'océan Indien. Les pirates tirent notamment parti de la faiblesse de l'État somalien et jouissent, de ce fait, d'une grande impunité. La lutte contre la piraterie par des moyens militaires ne peut, à elle seule, éradiquer un phénomène de type mafieux qui s'installe dans la durée. Elle permet, en revanche, de le contenir et de protéger nos intérêts les plus stratégiques alors que se mettent simultanément en place d'autres moyens de lutte contre la piraterie dans le cadre d'une vaste coopération internationale, faisant appel à des leviers financiers et juridiques, et au développement des capacités régionales.
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