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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la normalisation de nos relations avec la Libye, dont le rythme s'accélère au point que le président de la République a annoncé son intention de recevoir le chef de l'État libyen, M. Moammar Kadhafi, lors de sa prochaine visite en France. Depuis 2003, la Libye s'emploie à retrouver sa place au sein de la communauté internationale : la reconnaissance de sa culpabilité dans l'attentat de Lockerbie, en 1988, la conclusion d'un accord d'indemnisation pour les ayants droit des victimes de l'attentat contre l'avion d'UTA en 1989, la rupture avec le terrorisme international et la renonciation aux armes de destruction massive ont conduit à la levée totale de l'embargo militaire européen et à la reprise de relations bilatérales avec la France. Toutefois, les témoignages recueillis au cours de la première audition conduite par la commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares ne laissent aucun doute sur la nature du régime de Tripoli, qui, malgré les gages de bonne conduite distribués à l'extérieur, demeure inchangée. Les infirmières bulgares et le médecin palestinien ont fait état de conditions de détention inhumaines, de simulacres de procès, d'aveux extorqués sous la torture, d'agressions sexuelles, de sévices subis par eux, mais également par d'autres prisonniers. Si la Jamahiriya a entrepris de réformer sa politique étrangère, elle ne semble pas disposée à modifier son attitude vis-à-vis des droits de l'homme. Dans un tel contexte, elle aimerait connaître son sentiment sur les conditions de cette visite, et plus particulièrement sur l'accueil qui sera réservé au colonel Kadhafi.
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Texte de la REPONSE :
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En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le ministre des affaires étrangères et européennes souhaite apporter les éléments suivants. L'honorable parlementaire souligne très justement la dynamique de rapprochement dans laquelle sont engagées la France et la Libye depuis 2003, suite à la renonciation libyenne aux armes de destruction massive et au règlement progressif des contentieux liés au passé terroriste de la Libye. Pour autant, nous ne sous-estimons pas le chemin que la Libye doit encore parcourir pour améliorer son bilan en matière de droits de l'homme. Les infirmières et le médecin bulgares ont témoigné de ce qu'ils ont vécu. Il s'agit là d'une véritable tragédie. La fierté de la France, c'est d'y avoir mis fin. Comme le sait l'honorable parlementaire, le ministre des affaires étrangères et européennes est profondément convaincu du rôle fondamental que doivent tenir les droits de l'homme dans l'action diplomatique de la France. Il partage cette préoccupation avec le Président de la République, qui en a fait une priorité. Ainsi, la visite à Tripoli du Président de la République le 25 juillet 2007 et la visite du colonel Qadhafi en France du 10 au 15 décembre dernier étaient inconcevables sans la libération des infirmières et du médecin bulgares. Le dialogue politique renforcé va nous permettre d'aborder toutes sortes de sujets avec la Libye. De même, l'ouverture économique actuelle s'accompagne d'une multiplication des contacts de la Libye avec l'extérieur. La visite du colonel Qadhafi à Paris a ainsi été l'occasion pour le Président de la République de sensibiliser son interlocuteur à l'importance du respect des droits de l'homme. L'ambassade de France à Tripoli suit avec attention la situation des droits de l'homme en Libye et effectue régulièrement des démarches auprès des autorités locales sur ce sujet, que ce soit en son nom ou dans le cadre de l'Union européenne. Ainsi, des démarches européennes en faveur de l'abolition de la peine de mort en Libye ont été effectuées, en 2004, 2005 et 2007. De même, une démarche européenne a été effectuée en 2005 en faveur de la ratification par la Libye du statut de la Cour pénale internationale. Au cours de la période récente, l'ambassade est plus particulièrement intervenue au sujet de Fathi el-Jahmi, emprisonné pour avoir critiqué le' régime, et du groupe d'Idriss Boufayed, détenu pour avoir tenté d'organiser une manifestation commémorant les manifestations qui s'étaient déroulées en janvier et février 2006 à Benghazi et qui avaient fait 11 morts.
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