FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115644  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  7928
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  accès aux soins
Analyse :  zones transfrontalières. convention. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les difficultés auxquelles sont confrontés certains habitants du département des Ardennes. En effet, du fait du problème de démographie médicale dont souffre le département et de l'absence d'établissement hospitalier dans la « pointe des Ardennes », nombre d'ardennais se font soigner et sont hospitalisés dans des établissements belges. Une convention existe d'ailleurs entre la Belgique et la France pour faciliter cet accès aux soins. Cependant lorsqu'une personne est hospitalisée dans un établissement belge et y décède, sa famille doit payer le transfert du corps pour l'inhumation. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable d'établir une convention afin d'éviter ces frais pour les familles ardennaises.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N