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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'impact sanitaire des tatouages éphémères au henné. De nombreux hôpitaux observent une inquiétante recrudescence des allergies provoquées par ces tatouages. Le henné, de couleur marron ou orange, est inoffensif mais les tatoueurs y ajoutent souvent de la paraphenylènedianmine en grande proportion, pour obtenir une couleur noire. Chez un sujet allergique, la réaction est immédiate mais elle peut affecter aussi les non-allergiques dans un délai de neuf jours, provoquant des réactions inflammatoires très violentes qui se généralisent pendant trois semaines et laissent des cicatrices indélébiles. Aussi aimerait-elle savoir quelle réglementation s'applique à ces tatouages éphémères et ce qu'elle compte faire pour lutter contre ce qui est en train de devenir un véritable problème de santé publique.
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Texte de la REPONSE :
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Les tatouages temporaires au henné réalisés avec des préparations mises en contact avec les parties superficielles de la peau en vue d'en modifier l'aspect répondent à la définition des produits cosmétiques précisée à l'article L. 5131-1 du code de la santé publique et sont donc soumis à la réglementation applicable aux produits cosmétiques. La paraphénylènediamine (PPD), ajoutée à la composition de ces produits pour en renforcer la couleur noire, est susceptible de provoquer des eczémas de contact après l'application. Un arrêté du ministre chargé de la santé du 6 février 2001, fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, limite l'usage de cette substance aux colorants d'oxydation pour la coloration des cheveux, avec une concentration maximale autorisée à 2 % et prévoit un étiquetage mentionnant notamment que ces colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères dont le risque peut augmenter avec l'application des tatouages temporaires noirs à base de henné. À l'exception de son utilisation dans les colorants capillaires, cette substance n'est donc pas autorisée. Depuis 2006, les professionnels de santé signalent à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), autorité compétente en produits de santé, des cas d'eczéma de contact (eczéma allergique) qui surviennent dans un délai de quelques jours à quelques semaines après la réalisation de tatouages éphémères pratiqués avec du henné contenant de la PPD. Ces eczémas peuvent entraîner des réactions violentes, nécessitant parfois une intervention médicale urgente voire une hospitalisation. Ils peuvent être limités à la zone tatouée ou s'étendre à la zone avoisinante voire à tout le corps. Ces réactions peuvent également conduire à une polysensibilisation, notamment à des caoutchoucs, des colorants vestimentaires et à des teintures capillaires et empêcher la pratique de certaines professions comme celle de coiffeur par exemple. Ces sensibilisations sont de plus en plus préoccupantes, parce qu'elles affectent principalement des enfants ou des adolescents et sont susceptibles d'avoir des incidences dans leur vie quotidienne et/ou professionnelle. Enfin, l'induction de sensibilisation présente un caractère irréversible. Le contrôle de la mise sur le marché, de l'importation et de l'utilisation des tatouages temporaires au henné contenant du PPD est rendu difficile pour les motifs suivants. D'une part, l'application des tatouages se réalise souvent dans des endroits non réglementés, tels que les plages ou les marchés, par des tatoueurs ou vendeurs ambulants. D'autre part, le réseau de commercialisation de ces produits s'effectue par la vente sur Internet et par les grossistes importateurs distribuant des produits importés d'Asie. Aussi, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l'AFSSAPS ont mis en oeuvre un certain nombre de mesures pour limiter les risques encourus par l'application de ces tatouages et limiter leur diffusion. Des consignations ou des saisies de produits au cours des contrôles ainsi que la fermeture de sites de vente par Internet ont été réalisées. Enfin, compte tenu des cas d'eczéma allergique signalés, des difficultés de contrôle du circuit de distribution des produits et des lieux de réalisation des tatouages, l'AFSSAPS met en garde annuellement en juin contre les risques et déconseille la réalisation de tatouage noir temporaire au henné. Elle s'adresse aux professionnels de santé, afin qu'ils informent leurs patients sur les risques liés à ces tatouages et qu'ils puissent identifier une éventuelle allergie à une substance colorante autre que la PPD liée à la réalisation d'un tatouage éphémère noir ; une affichette à destination du public, illustrant les risques inhérents à la réalisation de ce type de tatouages, a été diffusée à partir de 2007.
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