FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115661  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  7980
Réponse publiée au JO le :  20/09/2011  page :  10125
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sapeurs-pompiers volontaires
Analyse :  volontariat. développement
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour qu'il précise, avant le Congrès national des sapeurs-pompiers, qui aura lieu en septembre 2011 à Nantes, les mesures concrètes prises par le Gouvernement pour conforter l'engagement des sapeurs-pompiers et en particulier le volontariat.
Texte de la REPONSE : Les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires sont en constante diminution depuis 2004 avec 207 583 engagés alors contre 196 800 en 2009. L'absence de données statistiques ne permet pas d'apprécier le caractère durable ou non de cette diminution ni d'affirmer si cette baisse est un mouvement ancien qui se serait accéléré au cours des dernières années, cependant il apparaît indispensable de renforcer l'attractivité du volontariat. Le Gouvernement a donc souhaité accompagner la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Cette proposition, successivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, a été promulguée le 20 juillet 2011. Elle permettra de consolider le cadre juridique de l'exercice du volontariat mais également, d'apporter aux sapeurs-pompiers volontaires une couverture sociale modernisée. Elle apportera, en outre, de nouvelles garanties pénales ainsi que des actions de formation plus adaptées aux missions confiées aux sapeurs-pompiers volontaires et qui tiennent compte des compétences déjà acquises.
NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O