FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115671  de  M.   Lebreton Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  8013
Réponse publiée au JO le :  13/12/2011  page :  13119
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  stationnement
Analyse :  stationnement résidentiel. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la voiture de demain. Les auteurs de cette note préconisent « de réduire le stationnement résidentiel en augmentant progressivement son tarif ». Il souhaite donc qu'il lui indique quels moyens entend-il mettre en oeuvre pour favoriser l'application de cette recommandation.
Texte de la REPONSE : Dans une note de synthèse publiée en juin 2011, intitulée « La voiture de demain », le Centre d'analyse stratégique mentionne que la nécessité de réserver des places de stationnement pour recharger les véhicules électriques entraîne la suppression de nombreuses places de stationnement. Constatant par ailleurs que le stationnement résidentiel sur la voie publique, dont le prix est généralement très peu élevé, engendre déjà des difficultés et notamment un surcroît de circulation pour trouver une place libre, il propose de le réduire en augmentant progressivement son tarif. Le stationnement est un élément essentiel d'une politique de mobilité. La réglementation du stationnement incombe au maire sur la base de ses pouvoirs de police. Toutefois, les plans de déplacements urbains, prévus aux articles L. 1214-1 et suivants du code des transports, doivent comporter des objectifs d'organisation du stationnement sur la voirie et dans les parcs publics en définissant notamment les zones où la durée maximale du stationnement est réglementée, les zones de stationnement payant, les emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, les mesures spécifiques susceptibles d'être prises pour certaines catégories d'usagers, dont les résidents. Les actes relatifs au stationnement pris au titre du pouvoir de police par le maire sont rendus compatibles avec les mesures d'organisation du stationnement prévues par le plan de déplacements urbains dans des délais fixés par ce plan. Le plan de déplacements urbains doit également comporter des objectifs en matière de réalisation, configuration et localisation d'infrastructures de charge destinées à favoriser l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ainsi, dans un contexte de préoccupations environnementales et de rareté de l'espace public, il appartient aux collectivités locales d'apprécier les enjeux liés au stationnement en fonction de la politique des déplacements qu'elles souhaitent mettre en oeuvre ou faire évoluer.
S.R.C. 13 REP_PUB Réunion O