| Question N° :
115692
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de
Mme
Grommerch Anne
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Commerce, artisanat et consommation
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Ministère attributaire : |
Redressement productif
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Question publiée au JO le :
26/07/2011
page :
7949
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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chambres d'hôtes
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Analyse :
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normes d'hygiène
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Texte de la QUESTION :
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Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les normes en vigueur en matière d'hygiène pour les propriétaires et exploitants de chambres d'hôtes en France. Elle souhaite savoir s'il y a une harmonisation des normes au niveau européen et lui prie de bien vouloir lui faire savoir quelles sont les normes applicables pour ces établissements qui accueillent du public en matière d'hygiène et de sécurité.
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Texte de la REPONSE :
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