FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115692  de  Mme   Grommerch Anne ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  7949
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  chambres d'hôtes
Analyse :  normes d'hygiène
Texte de la QUESTION : Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les normes en vigueur en matière d'hygiène pour les propriétaires et exploitants de chambres d'hôtes en France. Elle souhaite savoir s'il y a une harmonisation des normes au niveau européen et lui prie de bien vouloir lui faire savoir quelles sont les normes applicables pour ces établissements qui accueillent du public en matière d'hygiène et de sécurité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N