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Texte de la REPONSE :
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Au-delà du nécessaire développement des transports collectifs, les usages partagés de l'automobile, le développement du vélo ou encore de l'information en temps réel des usagers apparaissent comme des solutions susceptibles de contribuer à une mobilité durable. Dans une note de synthèse publiée en novembre 2010, intitulée « les nouvelles mobilités comment adapter l'automobile aux territoires et aux modes de vie de demain ? ». Le centre d'analyse stratégique mentionne que jusqu'à présent les politiques locales de déplacement se sont essentiellement intéressées au développement des transports collectifs et à la régulation de l'usage de l'automobile dans les espaces encombrés et propose de transformer les autorités organisatrices des transports urbains (AOTU) en « autorités organisatrices du transport et de la mobilité durables » en leur conférant les compétences nécessaires à la mise en place de nouveaux services de mobilité, tels que l'autopartage et le covoiturage, reposant sur l'initiative privée. Comme le mentionne cette note de synthèse, une telle évolution s'inscrit dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009. Ce texte dispose, d'une part, que les AOTU seront dotées des compétences nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable et, d'autre part, que l'État encouragera, dans le cadre des plans de déplacements urbains (PDU), le développement notamment du covoiturage et de l'autopartage. Ces engagements ont d'ores et déjà connu une première concrétisation notamment dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Ce texte prévoit le rapprochement des compétences en matière de transport, de voirie et de stationnement des établissements publics de coopération intercommunale dont le territoire est couvert par un PDU. Ainsi, lorsque la communauté de communes ou d'agglomération exerce la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie communautaire », la circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. En outre, l'autorité de police est tenue de réglementer le stationnement des véhicules à moteur sur les voies publiques supportant la circulation de véhicules assurant un service régulier de transport public et sur les trottoirs adjacents à ces voies lorsque ces mesures sont nécessaires pour faciliter la circulation de ces véhicules ou l'accès des usagers au service. Afin de favoriser le développement de l'usage du vélo, la loi confère aux communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines compétence pour organiser un service de mise à disposition de vélos en libre service. Elle fixe également les principes d'expérimentation du péage urbain pour une durée de trois ans, à la demande de l'autorité organisatrice des transports urbains, dans les agglomérations volontaires de plus de 300 000 habitants dotées d'un PDU approuvé prévoyant la réalisation d'un transport collectif en site propre. Le seuil maximal de ce péage sera prochainement fixé par décret en Conseil d'État. Enfin, la loi donne une nouvelle impulsion à l'autopartage en définissant cette activité et en créant un label spécifique pour distinguer les meilleures offres de service. Elle prévoit la possibilité d'attribution de places de stationnement réservées pour les véhicules détenteurs du label, ainsi que la prise en compte de cette activité dans les PDU. Le décret précisant les modalités d'attribution et d'utilisation du label est en cours de finalisation. Au-delà des aspects normatifs, l'État met à la disposition des collectivités qui le souhaitent des outils méthodologiques élaborés notamment par le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) pour favoriser le développement du covoiturage, l'information multimodale ainsi que la création de centrales de mobilité qui mettent à disposition des usagers une information globale sur l'offre de mobilité dont ils peuvent disposer sur un territoire.
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