13ème législature

Question N° : 115699	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable, transports et logement
	Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  7963
	Réponse publiée au JO le :  15/11/2011  page :  12035
Rubrique :	transports
Tête d'analyse :	politique des transports
Analyse :	SNIT. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées par l'union routière de France (URF) concernant le renforcement du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Selon l'URF, il est nécessaire d'intégrer dans le SNIT les contraintes et avantages liés à notre position au sein de l'Europe dans l'optique d'avoir une réelle vision prospective. Elle remarque qu'aucune référence aux réseaux de transports européens n'est inscrite dans le SNIT. Enfin, elle propose une coordination avec les impératifs de développements au niveau européen afin que notre territoire ne soit pas isolé de ses voisins. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Texte de la REPONSE :	La dimension européenne est clairement au coeur de la démarche d'élaboration du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). En particulier, elle a largement été prise en compte dans l'évaluation des grands projets d'infrastructures qui ont été examinés dans ce cadre, avec l'objectif de constituer un système de transport cohérent avec les enjeux de l'intégration européenne. Cet aspect sera néanmoins encore renforcé dans la prochaine version du document.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O