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Texte de la REPONSE :
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La réalisation d'un schéma national des infrastructures de transport figure explicitement aux articles 16 et 17 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. À travers le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), la volonté de l'État est de proposer aux enjeux de mobilité une réponse intégrée dans laquelle l'ensemble des modes, dont la route, trouve leur place. Cette réponse est fonction des spécificités de chaque mode, de leur domaine de pertinence et des besoins de mobilité qui s'expriment au niveau des territoires et des populations. Depuis mi-2010, deux avant-projets ont été élaborés et très largement discutés, notamment avec les parlementaires. Ils confirment la priorité donnée à l'amélioration des réseaux existants et au développement des modes de transport alternatifs à la route et à l'aérien. Ils réaffirment à cet effet, la volonté de renforcer les moyens dévolus au renouvellement des réseaux existants et l'ambition de développement des lignes à grande vitesse et des transports collectifs tels qu'ils ont été actés par le Grenelle de l'environnement. Aujourd'hui, une nouvelle version du document est en cours de préparation pour tenir compte des observations et remarques formulées. Ce nouveau document a vocation à être transmis pour avis au Conseil économique, social et environnemental puis à faire l'objet d'un débat sans vote devant le Parlement.
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