FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115701  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  7963
Réponse publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12274
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  politique des transports
Analyse :  SNIT. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées par l'union routière de France (URF) concernant le renforcement du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). L'URF suggère de prendre en compte cette diversité géographique de la France et d'adapter le SNIT aux situations particulières de tous les territoires. Ainsi, comme elle le souligne certaines zones sont considérées, encore aujourd'hui, comme « enclavées ». Enfin, l'URF propose de prendre en compte la situation de ces territoires éloignés des grands axes de circulation et de veiller à maintenir leur droit à la mobilité et à faciliter leur accès aux espaces économiques français et européens. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Texte de la REPONSE : La diversité géographique de la France est clairement prise en compte dans le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) à la fois dans l'énoncé des grandes orientations devant guider l'État en matière d'infrastructures, mais aussi au niveau des fiches actions destinées à décliner ces orientations. L'amélioration de l'accessibilité des territoires enclavés, au titre de l'aménagement du territoire et de la cohésion territoriale, constitue dans les faits un axe structurant du projet de SNIT. Cette orientation se décline en termes de modernisation des réseaux ferroviaires et routiers. En matière routière, elle fait l'objet d'une fiche actions qui identifie un certain nombre de routes dont la modernisation, au titre de la lutte contre l'enclavement, constitue une priorité de la politique de l'État.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O