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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées par l'Union routière de France (URF) concernant le renforcement du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Pour veiller au maintien du SNIT sur le long terme, l'URF propose de créer un Observatoire chargé d'évaluer les projets (selon les trois piliers du développement durable avec des indicateurs de suivi), de les programmer, d'organiser leur financement et de suivre leur avancement. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place d'une structure chargée du suivi des projets d'infrastructures majeurs et de l'évaluation des actions engagées au titre du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) figure d'ores et déjà dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Celle-ci prévoit en effet dans le II de son article 17, la création, à titre expérimental, d'un groupe national de suivi des projets d'infrastructures majeures et d'évaluation des actions engagées. Ce groupe qui doit être composé de représentants du Parlement, du Gouvernement, des collectivités territoriales, des organisations syndicales, des organisations professionnelles et des représentants de la société civile, ne pourra toutefois être mis en place que lorsque le schéma aura été arrêté. S'agissant de la question de la programmation et de l'organisation des financements des opérations programmées au SNIT, elle ne peut relever que de l'État et ne saurait être traitée au sein d'une telle structure. Ceci n'exclut évidemment pas que le sujet soit discuté avec les partenaires.
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