FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115705  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  8014
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  contrôle aérien
Analyse :  grèves. service minimum. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conditions d'encadrement du droit de grève des personnels navigants des compagnies aériennes. En effet, la grève d'Air Algérie, qui a duré 4 jours et qui s'est arrêtée le 15 juillet a montré que nos aéroports pouvaient s'avérer particulièrement vulnérables face à un mouvement de grève d'une compagnie aérienne française ou étrangère. Dès lors, il conviendrait d'envisager qu'un tel conflit puisse concerner plusieurs compagnies et atteigne les différentes compagnies aériennes, d'un ou plusieurs pays. Cette situation de conflit généralisé mériterait d'être envisagée afin qu'une telle situation d'urgence puisse obtenir une réponse adéquate, en matière d'ordre public et d'accueil humanitaire. Il serait donc indispensable de mettre en place, un plan d'urgence pour affronter une telle situation exceptionnelle dans notre pays. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur une telle suggestion.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N