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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des représentants du portage salarial quant aux limites imposées par l'accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial. Conclu en vertu de la loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail, cet accord paritaire, à défaut d'organiser l'activité du portage, lui confère au contraire, une définition très restrictive. Les organisations représentatives du portage salarial qui regrettent de ne pas avoir été associées aux discussions, déplorent, en particulier, les mesures telles que la limite du portage salarial aux seuls cadres ou encore la définition d'un salaire plancher, qui pourraient, si elles devaient être appliquées, exclure 54 % des portés actuellement en activité et mettre en péril plusieurs dizaines d'entreprises. Il lui demande s'il envisage comme le souhaitent les représentants de la Fédération nationale du portage salarial d'ouvrir de nouvelles négociations qui permettraient aux intéressés de faire partager leur pratique du portage salarial sur le terrain.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au portage salarial. Assurer le développement de ce dispositif, tout en sécurisant ses conditions d'exercice, constitue une préoccupation gouvernementale. C'est dans cette perspective, et suite à l'accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, que le ministre chargé du travail a confié à la branche du travail temporaire la responsabilité de conclure un accord permettant une inscription du portage salarial dans le code du travail. Cet accord a été conclu le 24 juin 2010. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été missionnée pour analyser en détail cet accord ainsi que les réserves formulées sur son contenu. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a également demandé à l'IGAS de mener une réflexion plus globale sur le portage salarial. Le rapport de l'IGAS lui sera ainsi remis à l'automne 2011, permettant d'engager une concertation avec les partenaires sociaux et les acteurs du monde du portage, pour examiner les suites à donner à ce rapport.
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