FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115732  de  Mme   Massat Frédérique ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ariège ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  8014
Réponse publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11638
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  autoroutes
Analyse :  péages. tarifs. opacité
Texte de la QUESTION : Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les tarifs d'autoroute et les conditions d'utilisation des autoroutes en cas de travaux autoroutiers. L'augmentation des tarifs autoroutiers souffre de manque de transparence. Certaines portions d'autoroute voient leurs tarifs fortement augmenter alors que d'autres non. De plus, lors de travaux sur les autoroutes, l'automobiliste n'est jamais alerté à l'entrée de l'autoroute d'éventuels travaux qui parfois peuvent impacter plus de la moitié du trajet. En outre les tarifs sont identiques même si le trajet facturé peut se faire pour moitié sur une seule voie limitée à 90 km/h en raison de travaux. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation dans le cadre du contrat de concession qui lie l'État et les entreprises concessionnaires.
Texte de la REPONSE : Les contrats de concession imposent l'information des usagers du réseau autoroutier sur les chantiers en cours. Des indicateurs de suivi sont actuellement mis en place et assortis de pénalités en cas de performance insuffisante. Les concessionnaires utilisent les panneaux à message variable établis le long du tracé, les radios autoroutières, ainsi que leurs sites Internet. Les sociétés concessionnaires indiquent de plus en plus fréquemment la durée des travaux. De plus, les arrêtés d'exploitation sous chantier délivrés par les préfets imposent le plus souvent aux concessionnaires d'informer les usagers par les moyens adaptés, dont la signalisation routière.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O