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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les inquiétudes des Banques alimentaires nationales face à la remise en cause du plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD), composante primordiale de l'aide alimentaire en France depuis 1987. Suite à un recours de l'Allemagne devant la Cour de justice de l'Union européenne et à un avis de cette dernière du 13 avril 2011, la Commission s'est vu interdire de compléter le PEAD par une allocation financière lorsque les stocks d'intervention à sa disposition sont insuffisants. Dès lors, et alors que ces stocks européens sont au plus bas, c'est tout le mécanisme d'aide alimentaire aux plus démunis qui est menacé. L'enveloppe attribuée en 2012 ne devrait couvrir qu'à peine un cinquième des besoins. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage pour une réforme du règlement du PEAD afin de pérenniser cet indispensable soutien financier.
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