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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question de la suppression programmée des caisses d'allocations familiales (CAF). Au cours d'une rencontre organisée à Paris le mercredi 14 novembre par la CNAF a été officiellement annoncé par le président du conseil d'administration et le directeur de la CNAF le projet d'« une CAF par département à l'horizon 2011 ». Il s'indigne qu'un tel projet puisse être envisagé, étant donné que son seul département compte déjà 2,5 millions d'habitants pour huit CAF. Ce projet, d'une ampleur sans précédent, contrevient selon lui fortement à l'exigence de proximité nécessaire tant aux allocataires en difficulté qu'aux municipalités et associations gestionnaires d'équipements. Il lui demande de bien vouloir expliquer l'opportunité d'un tel projet de suppression de CAF.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la question de la départementalisation programmée des caisses d'allocations familiales (CAF). L'évolution des réseaux des différentes branches du régime général est indispensable pour que, comme tous les services publics, celui-ci améliore son efficience au regard des enjeux qui sont les siens : la nécessité d'offrir à nos concitoyens un service public en phase avec la société et les évolutions qui l'affectent, l'impératif d'assurer une plus grande efficacité de ses actions et le devoir d'intégrer les nouvelles technologies notamment informatiques. Le besoin de faire évoluer les réseaux des caisses de sécurité sociale répond également à un constat imparable. D'une façon générale, les caisses de petite taille enregistrent des coûts globaux de gestion supérieurs aux caisses de plus grande taille. Il en est même pour la qualité du service aux usagers. Une caisse de petite taille assure un service de moindre efficience, notamment car elle n'est pas en mesure de compenser les pertes d'activité liées aux congés de son personnel par exemple. Le Parlement s'est fait l'écho de ces préoccupations. En effet, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale a souligné dans son rapport de 2005 que le caractère pléthorique du réseau du régime général pouvait générer une déperdition de ressources et être facteur de déséquilibres. À l'appui de ce constat, il demandait que ce réseau évolue. Ces rapprochements ne sont donc en rien contradictoires avec l'objectif de maintenir un lien de proximité de haute qualité avec ses usagers. L'évolution des réseaux des différentes branches du régime général se fait dans le respect des réalités locales ainsi que dans l'objectif du maintien d'un service de proximité et de qualité. Les récents rapprochements de caisses sont, à cet égard, particulièrement éclairants. En effet, des établissements, qui sont l'émanation de la caisse née de ces rapprochements, sont systématiquement créés dans les villes concernées et assurent ainsi le service de proximité avec les usagers.
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