FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115790  de  Mme   Grommerch Anne ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8308
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  chiens
Analyse :  races réputées dangereuses. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le renforcement de la protection des personnes contre les chiens dangereux. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser la législation en vigueur sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N