FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115792  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8283
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  oiseaux
Analyse :  baguage
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le baguage des oiseaux sauvages. Il souhaite connaître les cadres législatif et réglementaire régissant cette activité ainsi que les organismes publics et privés qui sont habilités à le pratiquer.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 Languedoc-Roussillon N