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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les maltraitances faites aux animaux dans les cirques, notamment aux éléphants. En effet, le 23 mai 2003, à Rochefort-du-Gard (30), une éléphante appartenant au « Continental Circus » a refusé d'exécuter son numéro de scène. Son dresseur l'aurait alors frappée ne cessant que suite aux cris des témoins et des enfants scandalisés. Au vu de ces actes de cruauté, une plainte a été déposée avec attestation auprès du Tribunal de Grande Instance de Nîmes par l'association One Voice. Ce témoignage atteste officiellement que l'éléphante a été enfermée afin d'être battue sur toutes les parties du corps et de la tête. Cependant, la plainte a été classée sans suite en mai 2004. Or, selon la circulaire DNP-CFF 2000-1 du 17 janvier 2000, relative au certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques « le certificat de capacité d'une personne responsable de l'entretien des animaux peut être suspendu ou retiré, en application du point V de l'article R. 213-4, si son titulaire a fait preuve de carence dans l'entretien des animaux démontrant son inaptitude et jugée suffisamment importante pour qu'il convienne dans un souci de prévention, de lui retirer l'autorisation lui permettant d'assurer la responsabilité de l'entretien des animaux au sein de l'établissement où il exerce ou dans l'autre ». Par ailleurs, il apparaît que le cirque concerné a transgressé l'article L. 521-1 du code pénal et les articles L. 215-6, L. 215-11, R. 215-4 et R. 215-9 du code rural et de la pèche maritime. Du fait de cette situation, un certain nombre d'associations et de citoyens sont inquiets et demandent aux pouvoirs publics de réexaminer l'attribution du certificat de capacité du dompteur de l'éléphante, accompagné du retrait de l'animal du cirque. Dans ce contexte, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le sujet ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.
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