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Texte de la REPONSE :
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La question évoquée soulève celle des principes applicables aux limites de la création artistique, particulièrement dans les domaines des musiques actuelles, dont certaines approches peuvent exceptionnellement être perçues comme des démarches excédant, par leur propos, le cadre légal de la liberté d'expression. Il s'agit d'un sujet très important, dont le traitement par les autorités publiques s'avère cependant particulièrement difficile. En raison de la part de fiction qui s'attache au processus de création lui-même, les paroles qui s'expriment à travers ces oeuvres ne peuvent pas se réduire, le plus souvent, à un strict message d'incitation à la haine, à la violence ou à la révolte contre l'autorité. C'est pourquoi, comme il est de règle dans un État de droit, les limites de cette liberté sont fixées par les tribunaux sous le contrôle du juge, seul habilité à établir la qualification juridique de ces démarches et à prononcer d'éventuelles sanctions. Afin de prévenir des recours de cette nature, il importe que les relais professionnels agissant aux côtés des artistes soient attentifs à la manifestation de ces comportements. Il leur appartient en particulier d'appeler l'attention des créateurs sur le respect des repères de déontologie et sur leur responsabilité à l'égard de propos qui seraient jugés insultants ou diffamatoires.
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