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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Quéré interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir du technicentre de Saintes. Elle rappelle que cet établissement industriel est implanté sur le territoire saintais depuis de nombreuses décennies et que, par conséquent, les « ateliers » et la ville de Saintes partagent une histoire commune. La menace de fermeture de l'établissement ou sa restructuration donnent lieu aux plus vives inquiétudes de la part des salariés mais également de l'ensemble des acteurs économiques et politiques saintais. Le technicentre de Saintes compte 425 agents et représente, par cet effectif, l'un des plus importants bassins d'emploi saintongeais. Sa disparition serait lourde de conséquences pour le territoire de Saintes. L'éventualité de maintenir uniquement le pôle maintenance TER n'est absolument pas satisfaisante puisque le nombre d'emplois généré n'excéderait pas quatre-vingts. Ces menaces sont d'autant plus incompréhensibles que le technicentre de Saintes répond à de hautes exigences de qualité et de compétence. Il a su démontrer sa capacité d'adaptation et sa réactivité lors de l'attribution de nouvelles charges (1975, 1980 et 1999) et de contrats étrangers (belges en 1995). Ces dernières années, il a pu bénéficier d'un niveau d'investissement élevé qui en fait un outil industriel performant. Ainsi, cet établissement a obtenu une triple certification (ISO 9001, ISO 14001, ISO 18001) ce qui lui a permis, entre autres, de répondre aux défis de la gestion des déchets et à la maîtrise des stockages et rejets industriels (notamment le retrait des matériaux contenant de l'amiante). Le technicentre de Saintes peut aussi se féliciter de son savoir-faire et de sa capacité à répondre à toutes les demandes de maintenance, de rénovation et de modernisation pour tout type de véhicule ferroviaire. Quinze régions ont ainsi fait appel à l'excellence des « ateliers » dans leur projet de modernisation de parcs ferroviaires. La fermeture du technicentre de Saintes, ou sa restructuration dans le sens d'une diminution de ces attributions, est donc inconcevable compte tenu de ces éléments. Cela constituerait un véritable gâchis industriel et engendrerait une catastrophe économique à l'échelle locale, départementale et régionale. Elle lui demande donc de répondre précisément aux inquiétudes fondées qui viennent d'être évoquées et de mobiliser les efforts de l'État pour sauvegarder cet établissement industriel.
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Texte de la REPONSE :
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PÉRENNITÉ DU TECHNICENTRE FERROVIAIRE DE SAINTES
(CHARENTE-MARITIME) M. le président. La
parole est à Mme Catherine Quéré, pour exposer sa question, n° 1157, relative à
la pérennité du technicentre ferroviaire de Saintes, en
Charente-Maritime.
Mme Catherine Quéré. Ma question
s'adressait au secrétaire d'État chargé des transports ; je regrette qu'il ne
soit pas venu.
Je souhaitais en effet l'interpeller sur l'avenir du
technicentre SNCF de Saintes. Je rappelle que cet établissement industriel est
implanté sur le territoire saintais depuis de nombreuses décennies et que, par
conséquent, les " Ateliers " et la ville de Saintes partagent une histoire
commune. La menace de fermeture ou de restructuration de l'établissement donne
lieu aux plus vives inquiétudes de la part des salariés, ainsi que de l'ensemble
des acteurs économiques et politiques saintais. Les représentants syndicaux
m'ont fait part dès le mois de février de ces menaces. J'en ai informé le
secrétaire d'État par courrier dès le lendemain, ainsi que M. Pépy. Sa réponse
s'est fait attendre, puisqu'elle ne m'a été adressée que le 10 mai. J'espère que
ce long laps de temps n'est pas le reflet de son désintérêt pour ce
dossier.
Je souhaite par conséquent rappeler un certain nombre d'éléments
qu'il n'ignore certainement pas : le technicentre de Saintes compte 425 agents,
ce qui en fait l'un des plus importants employeurs du Saintongeais. Sa
disparition serait donc lourde de conséquences. L'éventualité de ne conserver
que le pôle de maintenance des TER n'est absolument pas satisfaisante : le
nombre d'emplois n'excéderait pas quatre-vingt.
Ces menaces sont d'autant
plus incompréhensibles que le technicentre de Saintes répond à de hautes
exigences de qualité et de compétence. Il a su démontrer sa capacité
d'adaptation et sa réactivité lors de l'attribution de nouvelles charges en
1975, 1980 et 1999, et de contrats étrangers - belges - en 1995. Il a bénéficié
ces dernières années d'un niveau d'investissement élevé, qui en a fait un outil
industriel performant. Il a ainsi obtenu une triple certification ISO 9 001, ISO
14 001, ISO 18 001, ce qui lui a permis, entre autres, de répondre aux défis de
la gestion des déchets et de la maîtrise des stockages et rejets industriels,
comprenant notamment le retrait des matériaux contenant de l'amiante.
Le
technicentre de Saintes peut aussi se féliciter de son savoir-faire et de sa
capacité à répondre à toutes les demandes de maintenance, de rénovation et de
modernisation, pour tout type de véhicule ferroviaire. Quinze régions ont ainsi
fait appel à la compétence reconnue des " Ateliers " pour mener à bien la
modernisation de leurs parcs ferroviaires.
Tous ces éléments, qui témoignent
de l'excellence de cet établissement industriel, sont connus. Le secrétaire
d'État a récemment reçu les syndicats, et je me réjouis de constater qu'il s'est
enfin attelé à ce dossier. Le technicentre SNCF de Saintes dispose largement des
moyens de résister aux nouvelles lois du marché, et il ne saurait être question
pour l'État de se cacher derrière un quelconque laisser-faire qui ne se justifie
aucunement au vu des compétences de cet établissement.
L'État doit être un
rempart contre les soubresauts irrationnels et dévastateurs du marché. Je
demande donc à M. le secrétaire d'État de s'engager à ce que l'État joue bien ce
rôle. La meilleure réponse que nous puissions aujourd'hui apporter à la crise
est la défense des savoir-faire de nos économies locales, dont le technicentre
SNCF constitue, en Charente-Maritime, l'un des fleurons.
M. le
président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de
l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État
chargée de l'écologie. Le technicentre de Saintes assure des prestations de
réparation et de maintenance de matériels destinés au transport de
voyageurs.
Son activité s'organise autour de deux unités de production. La
première, qui emploie 70 personnes, réalise des opérations de maintenance
courante sur le matériel TER de la région Poitou-Charentes. Cette unité est en
cours d'extension avec la construction d'un bâtiment neuf, qui sera en service à
la fin du premier semestre 2010.
La deuxième unité de production, qui emploie
pour sa part 350 personnes, effectue des travaux de grosse réparation ou de
rénovation et de transformation de voitures pour les autres activités voyageurs
de la SNCF - TER et corail intercités notamment. Cette unité a été modernisée
récemment, grâce, en particulier, à la création d'un atelier de ponçage
moderne.
Comme vous l'avez rappelé, ce technicentre bénéficie d'un haut
niveau de performance et a fait l'objet d'une triple certification. Il poursuit
sa politique de recherche de performance par la mise en oeuvre d'un programme
d'amélioration de la productivité et de la qualité, et peut donc s'appuyer sur
sa compétence reconnue pour la maintenance opérationnelle du TER.
Cependant,
son activité industrielle de réparation, rénovation et transformation est
confrontée à la réduction des commandes internes de la SNCF, car le
renouvellement par les régions de leur parc TER, qui a accompagné le
développement de l'offre régionale, se traduit par une diminution des opérations
de prolongation de vie des matériels anciens. Le technicentre doit s'adapter à
cette nouvelle donne.
Un programme de rationalisation de l'activité
d'ingénierie a ainsi été engagé cette année, en collaboration avec le
technicentre de Périgueux. Une étude est menée pour réduire les coûts de
structure en recherchant des synergies avec d'autres technicentres.
Ce
contexte amène également le technicentre à rechercher de nouveaux marchés et à
se positionner à l'échelle européenne. Pour cela, il doit améliorer son
efficacité technique et commerciale, de façon à remporter, comme par le passé,
des commandes de rénovation de matériels sur le marché européen, condition
nécessaire pour assurer son avenir.
Enfin, Dominique Bussereau souhaite vous
rappeler que, dans le cadre de la préparation de la convention entre l'État et
la SNCF pour l'exploitation des trains corail, un programme d'investissement sur
le matériel roulant pour la période 2010-2014 a été défini. Il prévoit la
rénovation de plusieurs dizaines de voitures, dont une partie sera réalisée dans
le technicentre de Saintes.
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