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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétantes évolutions des dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé. Les récents constats de la Caisse nationale d'assurance maladie et de la mutualité française sont particulièrement alarmants et la situation risque de devenir des plus insupportables pour les patients dans leur parcours d'accès aux soins. Avec une augmentation constatée de plus de 6 % en 2010, la part des honoraires situés au dessus des tarifs conventionnels de la sécurité sociale augmente de plus en plus rapidement, ce qui remet en cause le principe d'égal accès aux soins et conduit les malades à les reporter voire à y renoncer. L'augmentation des tarifs des mutuelles qui découle de cette hausse des dépassements d'honoraires pèse particulièrement sur les personnes les plus modestes, sans compter que 40 % des contrats complémentaires excluent une telle prise en charge et que 7 % de nos concitoyens ne sont pas couverts par une mutuelle. De plus, il semblerait que la pratique des dépassements d'honoraires soit prégnante au sein des hôpitaux publics ce qui génère là aussi une régulation par l'argent des consultations pratiquées. Il est donc absolument indispensable que dans le cadre de discussions avec les professionnels de santé, cette question des dépassements d'honoraires soit impérativement posée ainsi que celle de leur plafonnement si l'on veut que nos concitoyens puissent bénéficier de soins de qualité accessibles à tous. Aussi, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour mettre fin aux dépassements d'honoraires médicaux exponentiels et réguler une situation qui laisse s'installer durablement les conditions d'exercice d'une médecine à deux vitesses.
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