FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115805  de  M.   Giacobbi Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Corse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8333
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  CPAM
Analyse :  restructurations. conséquences. Corse
Texte de la QUESTION : M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mutualisation des activités des caisses primaires d'assurance maladie et ses conséquences sur les organismes départementaux. Les personnels de la CPAM de Bastia s'inquiètent de l'avenir de cette caisse du fait de la mise en concurrence avec les caisses de plus grande taille de Marseille, Nice ou Toulon. Ils craignent de perdre leurs compétences et leurs moyens humains et matériels entraînant pour les usagers la disparition progressive d'un service de proximité auxquels ils sont très attachés. L'emploi et la vie économique locale auraient également à pâtir d'un transfert des compétences de la caisse locale vers celles de la région PACA. Aussi, lui demande-t-il de préciser les intentions du Gouvernement quant au maintien de ce service public de proximité.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Corse N