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Texte de la REPONSE :
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Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. D'après le baromètre national du suivi de déroulement du passage à la télévision tout numérique publié en mai 2011, elle couvre actuellement près de 94 % de la population métropolitaine. En application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié le 23 décembre 2008 la liste des 1 626 zones qui seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Le passage définitif à la télévision tout numérique en Lozère, en particulier pour la commune de Sainte-Enimie, aura lieu le 29 novembre 2011. Un petit nombre de foyers résidant à la frange Est du département, et dépendant d'émetteurs situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont cependant déjà passés au tout numérique le 5 juillet dernier. Pour les zones qui ne seront pas couvertes par la TNT au terme du passage à la télévision tout numérique, comme c'est le cas de Sainte-Enimie, différentes solutions de réception alternatives sont disponibles. D'une part, un accès est possible dans certaines zones par le câble ou l'ADSL (ce n'est cependant pas le cas à Sainte-Enimie). D'autre part, une offre gratuite par satellite disponible sur tout le territoire en application de la loi du 5 mars 2007 permet, depuis l'été 2007, de recevoir l'ensemble des chaînes nationales en clair de la TNT, sans aucun abonnement ni frais de location. Une deuxième offre satellitaire, sans abonnement ni frais de location, a également vu le jour au mois de juin 2009 sur une position orbitale différente. Enfin, le Gouvernement a prévu un important effort financier pour ne laisser personne à l'écart de la télévision numérique. Une attention particulière a été portée sur l'accompagnement des foyers résidant dans des zones qui ne seront pas couvertes par la TNT, mais aussi, plus généralement, sur l'assistance aux catégories sociales les plus fragiles. Ainsi : un fonds d'aide est institué par l'article 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, introduit par la loi du 5 mars 2007. Il est destiné à contribuer à la continuité de la réception gratuite des services de télévision hertzienne en clair après l'extinction de leur diffusion en mode analogique. L'aide est accordée à leur demande et sous condition de ressources aux foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant ces services que par voie hertzienne terrestre analogique ; un dispositif d'assistance technique est destiné aux personnes âgées de plus de soixante-dix ans et aux personnes handicapées (taux d'invalidité supérieur à 80 %). Ce dispositif consiste principalement en une prestation de service (branchement et réglage des chaînes de la TNT), dans le but d'assurer la continuité de la réception gratuite des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique. La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique confie la mise en oeuvre de ce dispositif au GIP « France Télé Numérique » ; cette même loi institue un fonds d'aide complémentaire à destination des foyers résidant dans des zones qui ne seront pas couvertes par la TNT. Les foyers résidant dans ces zones et qui dépendent de la voie hertzienne terrestre analogique pour la réception de la télévision peuvent bénéficier d'une aide leur permettant notamment de financer l'achat et l'installation d'un équipement de réception de la télévision numérique gratuite par satellite ou de toute autre solution disponible, dans le respect du principe de neutralité technologique. Ce fonds d'aide est ouvert à tous les foyers sans condition de ressources ni de dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public, jusqu'à six mois après le passage à la télévision tout numérique dans la région concernée. Les habitants de Sainte-Enimie auront ainsi jusqu'au 28 mai 2012 pour adresser leur demande d'aide au GIP ; enfin, la loi du 17 décembre 2009 institue une compensation financière destinée aux collectivités territoriales et à leurs groupements, qui mettent en oeuvre toute solution permettant d'assurer la réception des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones dans lesquelles la continuité de la réception des services de télévision en clair ne peut être assurée par voie hertzienne terrestre en mode numérique, après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Le décret n° 2010-706 du 29 juin 2010 précise les modalités et le montant de cette compensation.
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