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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'Office national des forêts (ONF). Dénonçant un « malaise profond » au sein de l'organisme marqué par trois suicides en un mois, les syndicats de l'ONF ont voté mardi 12 juillet dans la soirée une motion exigeant « un moratoire immédiat sur les diminutions d'effectifs ». En effet, l'ONF compte actuellement 9 500 salariés (6 300 fonctionnaires et 3 200 ouvriers privés, dont 3 000 agents patrimoniaux, les ex-gardes forestiers), alors qu'en 1986 il employait 15 000 personnes. Il lui rappelle que l'ONF connaît une baisse constante de ses effectifs depuis plusieurs années, baisse qui doit se poursuivre jusqu'en 2016, selon les syndicats. Il lui demande quelles suites seront données à ce moratoire.
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Texte de la REPONSE :
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L'Office national des forêts (ONF) vient de déplorer la mort par suicide de quatre de ses personnels. Trois d'entre eux étaient suivis par les services sociaux de l'ONF. Pour chacun de ces décès, des enquêtes internes à l'ONF, mobilisant les comités hygiène et sécurité locaux, sont diligentées. Il est aujourd'hui prématuré d'établir les causes de ces actes, qui sont le plus souvent multifactorielles et très complexes. La situation de malaise social au sein de l'ONF a été identifiée dès le mois d'octobre 2010 par le président du conseil d'administration, M. Hervé Gaymard, dans son rapport remis au Président de la République. M. Hervé Gaymard proposait alors la mise en place d'un audit socio-organisationnel. Cet audit, dont le cahier des charges a été préparé en pleine concertation avec les différentes organisations syndicales de l'ONF au cours du 1er semestre 2011, vient d'être engagé. Un cabinet d'audit sera ainsi sélectionné début octobre pour un rendu des travaux au printemps 2012. Sans attendre les résultats de cet audit, la direction générale de l'ONF a engagé au cours du premier semestre 2011 un dialogue social destiné à apporter les premières réponses au malaise rencontré par les personnels. À cet effet, un protocole d'accord a été signé au mois de mai dernier, entre les principales organisations syndicales de personnels de droit public de l'ONF et le directeur général, sur les principes d'évolution des organisations au sein de l'office. La direction générale a également renforcé son dispositif de prévention des risques psycho-sociaux au mois de mai en annonçant la mise en oeuvre d'un plan spécifique de proximité destiné à prendre en compte les difficultés particulières liées à une répartition territoriale très diffuse du personnel de l'ONF, qu'il soit fonctionnaire ou ouvrier forestier. Ce plan prévoit notamment le doublement du réseau des assistants sociaux. Début août, le directeur général de l'ONF, a été reçu par le ministre chargé de l'agriculture et la ministre chargée de l'écologie et du développement durable. Il a pris, à leur demande, des mesures immédiates de renforcement destinées à prévenir le mal-être au travail. Ainsi, un numéro Vert national, joignable en permanence et permettant aux personnels qui le souhaitent de disposer d'un espace d'écoute confidentiel et anonyme, a été mis en place. Il est animé par des psychologues du travail. Des mesures complémentaires sont en cours d'élaboration en lien avec le ministère chargé de l'agriculture et la Mutualité sociale agricole. Le directeur général de l'ONF sera à nouveau reçu par le ministre chargé de l'agriculture courant septembre 2011 afin de présenter le plan d'accompagnement renforcé des personnels de l'ONF. Sur le moyen terme, la prévention des risques psycho sociaux a été inscrite dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance État-ONF-Fédération nationale des communes forestières de France pour la période 2012-2016. Ce contrat, qui a été adopté le 20 juillet dernier par le conseil d'administration de l'office, est en cours de signature. Il confirme le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial de l'ONF et réaffirme son rôle de gestionnaire unique de toutes les forêts publiques. Le contrat rappelle également que la mission première de l'ONF est la gestion durable des forêts publiques.
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