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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le réinvestissement en forêts. L'augmentation significative de la récolte de bois en France passe par la réalisation d'importants investissements en voirie forestière, places de dépôts et pour le moyen terme en plantations ou replantations. La création d'un fonds de mobilisation doté de 100 millions d'euros par an pendant cinq ans est une nouvelle fois proposé par l'ONF (Office National des Forêts). Il devra financer ces investissements indispensables en forêts communales et privées, et en montagne et zones défavorisées, en forêts domaniales. Ce fonds devra rassembler à cette fin les contributions de l'État, des collectivités et de l'Europe via le fonds européen agricole de développement rural (FEADER). Aussi, elle lui demande de lui faire connaître sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La gestion durable des forêts publiques françaises doit concilier à la fois un prélèvement optimum au regard de la sylviculture ainsi qu'un niveau d'investissement satisfaisant. Cet investissement doit en effet permettre le renouvellement des peuplements, l'entretien des infrastructures de desserte et de place de dépôt indispensables pour une mobilisation accrue des bois. Le nouveau contrat d'objectifs et de performance de l'Office national des forêts (ONF) pour 2012-2016 qui sera pour la première fois cosigné par la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) a été validé par le conseil d'administration de l'office du 20 juillet 2011. Pour assurer le renouvellement des peuplements et des infrastructures en forêt domaniale, le contrat fixe des objectifs ambitieux et prévoit un financement accru de l'ONF pour réaliser des travaux d'investissement, d'entretien et de reconstitution. En forêt des collectivités, les objectifs de récolte ambitieux prévu par le contrat, impliquent de créer les conditions d'accessibilité à des zones encore peu exploitées. Les collectivités devront pouvoir s'appuyer à cet effet, sur des dispositifs permettant de favoriser l'investissement en forêt. La FNCOFOR, l'État et l'ONF s'engagent à rechercher des solutions de regroupement de la gestion forestière ainsi que des dispositifs innovants de contractualisation avec les collectivités, afin de permettre une gestion forestière durable à l'échelle d'un territoire ou d'un massif. Une plus grande concertation sera recherchée au niveau local avec l'ensemble des partenaires de la filière. De plus, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010 prévoit d'établir dans chaque région un plan pluriannuel de développement forestier afin d'identifier les massifs sous exploités. Ce plan pluriannuel est préparé par un comité comprenant les principaux acteurs forestiers au niveau régional, à savoir les représentants des propriétaires forestiers, des communes forestières, des chambres d'agriculture, des organisations de producteurs et l'ONF.
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