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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le développement du bois énergie. L'Office national des forêts (ONF) souhaite poursuivre son action structurante dans la montée en puissance du bois-énergie sous toutes ses formes, plaquettes forestières, granulés de bois, bois bûche, notamment au travers de ses filiales dédiées. Son action viserait à assurer aux utilisateurs publics, industriels ou particuliers la visibilité et la pérennité de leur approvisionnement à long terme. Cette action est essentielle pour permettre à la France de tenir ses engagements ambitieux en matière d'énergies renouvelables à l'horizon 2020. Aussi, elle lui demande de lui faire connaître sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau contrat d'objectifs et de performance de L'Office national des forêts (ONF) pour 2012-2016 a été validé par le conseil d'administration (CA) de l'office du 20 juillet 2011. La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) sera pour la première fois cosignataire. Il fixe des objectifs à l'établissement à la fois, en matière de développement du bois énergie et de prise de participation afin de participer à la structuration de la filière bois et de la filière bois énergie. L'ONF devra poursuivre, avec sa filiale ONF Énergie, son implication dans le développement des usages énergétiques du bois par les collectivités et les entreprises avec pour objectif une augmentation de 25 % par an de son chiffre d'affaires, sous réserve de son équilibre et de sa rentabilité économique. L'ONF poursuivra également le développement de son partenariat stratégique avec la coopération forestière. L'ONF a donc pour mission de contribuer à la structuration de ce marché indispensable pour sécuriser les approvisionnements et respecter les engagements de la France en matière d'énergies renouvelables. L'ONF est un acteur essentiel de la filière qui doit contribuer à l'émergence d'un réseau d'entreprises performantes pour faire face à la demande croissante de matériau bois moderne et de bois énergie. L'ONF participe ainsi au fond stratégique bois mis en place suite au discours d'Urmatt. Il s'impliquera également au travers de ses filiales dédiées. En 2012, l'ONF soumettra à son CA un plan stratégique de prises de participation, dans le cadre de son développement externe pour la période 2012-2016, dans le respect de l'équilibre économique et financier de l'établissement.
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