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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'émergence d'un réseau d'entreprises performantes. Face à une forte progression de la demande en matériaux bois modernes et en bois énergie, l'ONF (Office national des forêts), comme les propriétaires privés, doivent participer à l'émergence d'un réseau structurant d'entreprises performantes. À cette fin, l'ONF contribuera aux côtés d'autres partenaires au renforcement des fonds propres des entreprises concernées, soit au travers du Fonds stratégique bois qu'il conviendra de porter à 100 millions d'euros, soit directement, notamment dans le secteur du bois énergie. Aussi, elle lui demande de lui indiquer si le Gouvernement prévoit cette participation de l'ONF à l'émergence d'un réseau d'entreprises performantes.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau contrat d'objectifs et de performance de L'Office national des forêts (ONF) pour 2012-2016 a été validé par le conseil d'administration (CA) de l'office du 20 juillet 2011. La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) sera pour la première fois cosignataire. Il fixe des objectifs à l'établissement à la fois, en matière de développement du bois énergie et de prise de participation afin de participer à la structuration de la filière bois et de la filière bois énergie. L'ONF devra poursuivre, avec sa filiale ONF Énergie, son implication dans le développement des usages énergétiques du bois par les collectivités et les entreprises avec pour objectif une augmentation de 25 % par an de son chiffre d'affaires, sous réserve de son équilibre et de sa rentabilité économique. L'ONF poursuivra également le développement de son partenariat stratégique avec la coopération forestière. L'ONF a donc pour mission de contribuer à la structuration de ce marché indispensable pour sécuriser les approvisionnements et respecter les engagements de la France en matière d'énergies renouvelables. L'ONF est un acteur essentiel de la filière qui doit contribuer à l'émergence d'un réseau d'entreprises performantes pour faire face à la demande croissante de matériau bois moderne et de bois énergie. L'ONF participe ainsi au fond stratégique bois mis en place suite au discours d'Urmatt. Il s'impliquera également au travers de ses filiales dédiées. En 2012, l'ONF soumettra à son CA un plan stratégique de prises de participation, dans le cadre de son développement externe pour la période 2012-2016, dans le respect de l'équilibre économique et financier de l'établissement.
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