FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115836  de  M.   Rochebloine François ( Nouveau Centre - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8284
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  développement durable
Analyse :  programmes d'actions. référentiel
Texte de la QUESTION : M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la multiplication des agendas 21 locaux. Au moment où de nombreuses collectivités locales et des structures intercommunales travaillent à l'élaboration de ce type de document, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment. Ces procédures sans doute utiles, nécessitent cependant d'engager des dépenses non négligeables. De même, il convient de souligner qu'elles ne prennent pas toujours en compte le contexte extérieur aux collectivités considérées et qu'ainsi il existe de réels risques de voir les mêmes problématiques abordées par les différentes collectivités d'un même territoire. Ces études redondantes à bien des égards peuvent présenter un intérêt limité.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Rhône-Alpes N