13ème législature

Question N° : 115841	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
	Question publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8273
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	collectivités territoriales
Tête d'analyse :	structures administratives
Analyse :	institut des collectivités territoriales et des services publics locaux. création
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la suite donnée à l'issue des propositions contenues dans les propositions de la délégation aux collectivités territoriales de la haute assemblée sur la décentralisation et plus particulièrement la création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N