FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115846  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8274
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  débits de tabac
Analyse :  gérants. contrat d'avenir. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le prochain contrat d'avenir des buralistes. Les buralistes souhaitent connaître les mesures qui seront prises dans le prochain contrat d'avenir pour aider les 28 000 petites entreprises à faire face aux menaces du marché parallèle du tabac et aux menaces de l'arrivée de nouvelles mesures anti-tabagiques actuellement en discussion à Bruxelles (directive tabac avec projet de suppression des linéaires tabac, vente sous le comptoir, arrivée de paquets neutres). Il lui demande sa position sur le sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N