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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'opportunité de l'achat de matériel militaire à Israël. La France entend se fournir en avions sans pilotes fabriqués en Israël, mettant fin à un embargo de 42 ans sur les achats d'armes imposé par le président Charles de Gaulle. La vente de drones Heron TP ou Eitan sera la première qu'Israël fera à un pays étranger. Il y a derrière les ventes d'armes de fortes considérations politiques, qu'il faudrait expliciter. À ce titre, il lui demande s'il ne trouve pas que ces achats, en provenance d'un pays qui ne respecte pas le droit international, sont déplacés.
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Texte de la REPONSE :
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Les relations en matière d'armement avec Israël - qui ne font plus l'objet d'un embargo depuis 1974 - connaissent une amélioration sensible depuis 1993, comme en témoigne la mise en place progressive, entre 1994 et 2000, d'accords franco-israéliens relatifs à la recherche et la coopération industrielle et technologique. La coopération en matière de technologie de drones - domaine d'excellence de l'industrie israélienne qui se partage, en la matière, le leadership mondial avec les États-Unis - est ancienne. Elle s'est notamment illustrée en 2000 par le choix qu'avait déjà fait la France d'acheter le système de drones Male Eagle 1, fruit d'une coopération entre les industriels EADS et IAI (Israel Aerospace Industries). Afin de remplacer, à l'horizon 2014, le système de drones actuellement utilisé par les armées françaises (notamment en Afghanistan) par un nouveau système de moyenne altitude et de longue endurance, l'État a engagé des négociations avec la société Dassault Aviation. La décision d'acquérir la version francisée du drone F-Héron TP proposée par la société Dassault Aviation, en coopération avec la société israélienne lAI, répond pleinement à nos intérêts industriels et stratégiques. En effet, elle permet d'assurer la transition, dans l'attente de l'entrée en service, à l'horizon 2020, d'une nouvelle génération d'appareils, développée dans le cadre de l'accord de coopération franco-britannique, signé en novembre 2010.
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