Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
La réglementation européenne en matière de sécurité sanitaire des aliments fixe à tous les exploitants du secteur alimentaire les mêmes obligations de sécurité des produits. Ces exploitants sont ainsi pleinement responsables de la sécurité des produits qu’ils mettent sur le marché. La traçabilité des produits fait partie intégrante des obligations qui lui incombent, de façon à pouvoir mettre en œuvre, le cas échéant, des opérations de retrait ou de rappel des produits qui présenteraient des défaillances de sécurité.
La politique conduite dans le domaine de la qualité et de l’origine des produits agricoles et agroalimentaires par le Gouvernement est résolument engagée en faveur du développement des secteurs agricoles soucieux de la qualité des produits. Au travers des démarches officielles sous signe de qualité ou de l’information du consommateur délivrée dans le cadre du Programme national pour l’alimentation, elle vise à promouvoir la diversité des produits et l’identification de leur caractéristique ainsi que leur mode de production ou leur origine pour améliorer l’information des consommateurs et satisfaire leurs attentes.
Ces démarches de qualité permettent ainsi aux producteurs d'obtenir une meilleure valorisation de leurs productions, avec une transparence accrue pour les consommateurs. Plus largement c’est en offrant, par une segmentation claire, la possibilité de renfoncer le lien entre les produits agricole et agroalimentaires et les territoires de production qu’il sera possible d’assurer durablement le maintien de l’activité économique notamment en zones rurales défavorisées.
Aussi, c’est dans ce même esprit que la France s’est mobilisée au niveau européen afin d’obtenir une mention plus systématique du pays d’origine ou de la provenance des produits alimentaires et de leurs ingrédients. C’est la position qu’elle a défendu dans le cadre de la négociation du nouveau règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. |