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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question des jouets défectueux. Un certain nombre d'acheteurs de jouets se voient dans l'obligation de rendre leurs achats effectués à l'occasion de Noël ou d'anniversaires en raison d'articles défectueux. Il souligne que les services après-vente n'existent que dans les grandes enseignes mais pas forcément dans les petites enseignes partenaires, et plus particulièrement dans les villes moyennes ou en milieu rural. Il y a en outre la question du délai pour la reprise des articles défectueux. Aussi, pour éviter de mettre un grand nombre de consommateurs devant le fait accompli, il lui demande s'il ne serait pas possible pour les acheteurs de tester les jouets en magasin ou dans des lieux prévus à cet effet. Il souligne à ce titre que les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) pourraient avoir un rôle à jouer dans la mise en oeuvre de tels dispositifs et l'interroge sur ses intentions en la matière.
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