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Texte de la REPONSE :
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Les nuisances sonores induites par le fonctionnement de pompes à chaleur peuvent provenir soit de l'équipement lui-même, soit de la qualité de l'installation, soit d'un environnement sonore très calme, ce qui favorise par différence les émergences du bruit de l'équipement par rapport au bruit ambiant. Le code de la santé publique prévoit en son article R. 1334-31, pour ce qui concerne les équipements utilisés par des particuliers, qu'aucun bruit émis par ces objets ne doit porter atteinte à la tranquillité de l'homme ou à sa santé par sa durée, sa répétition ou son intensité. Il n'est donc pas nécessaire de quantifier, à l'aide d'un appareil de mesure, les niveaux de bruirs; émis par ces dispositifs. Le maire, en tant qu'officier de police judiciaire, ou tout agent mentionné à l'article L. 571-18 du code de l'environnement, est chargé de procéder à la recherche et à la constatation des infractions. Pour des bruits de matériels n'appartenant pas à des installations classées, il s'agit notamment des agents des services de l'État commissionnés à cet effet et assermentés, des inspecteurs de salubrité des services communaux d'hygiène et de santé, ou des agents de police municipale agréés et assermentés. En revanche, le recours à une mesure sonométrique est nécessaire lorsque l'équipement bruyant est utilisé dans le cadre d'une activité professionnelle selon l'article R. 1334-32 du code de la santé publique. La gêne est alors caractérisée si l'émergence de ce bruit est supérieure aux valeurs limites fixées par les articles R. 1334-33 et R. 1334-34 du même code. La règlementation repose donc sur la recherche de l'émergence et non sur un niveau sonore limite. En ce qui concerne l'installation, il n'existe pas de normes techniques particulières à respecter de façon réglementaire. Néanmoins, l'Association française pour les pompes à chaleur (AFPAC) s'est engagée dans un processus d'amélioration des performances acoustiques des machines certifiées NF PAC, de développement de la partie acoustique dans la formation qualipac, d'introduction d'une démarche acoustique dans l'étude d'implantation des pompes à chaleur et de vulgarisation des bonnes pratiques auprès des installateurs. La commission technique du Conseil national du bruit, rattachée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), est associée à l'élaboration de ces nouveaux outils, qui devraient permettre une amélioration de la situation. Les services du MEDDTL suivront avec attention l'évolution de ce dossier en lien avec la commission technique du Conseil national du bruit en vue du bon aboutissement de ces travaux.
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