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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a établi un plan d'action de lutte contre les algues vertes, présenté par les ministres chargés de l'agriculture et de l'écologie le 5 février 2010 à Rennes. Il comprend trois grands volets. Il a pour objectif d'assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées, par l'amélioration de leur ramassage et de leur traitement, en vue de supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances. Il comporte, en outre, un volet portant sur l'amélioration des connaissances sur le phénomène de prolifération des algues vertes et sur les moyens de leur valorisation. Il vise enfin la réduction des flux de nitrates de toutes origines vers les côtes. À cette fin, il prévoit de préserver ou de réhabiliter les zones naturelles et de modifier les pratiques agricoles dans les bassins versants concernés. de nombreuses actions ont déjà été menées sur ce dernier volet. Des arrêtés modificatifs des quatrièmes programmes d'action directive nitrates ont été signés dans les deux départements du Finistère et des Côtes-d'Armor le 21 juillet 2010. Des contrôles renforcés des exploitations d'élevages soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement sont d'ores et déjà mis en oeuvre. Deux appels à projets méthanisation ont été lancés. Un premier appel à projets de territoire a été lancé dès 2010 pour les deux baies pilotes. La charte de territoire de la baie de Lannion a ainsi été signée le 30 juin 2011 et celle de la baie de Saint-Brieuc devrait l'être en septembre. Ces projets de territoires reposent sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la filière agricole, sans qui aucune action ne serait possible. L'exploitant, en tant que gestionnaire de son exploitation, dispose de certaines marges de manoeuvre afin d'améliorer la performance environnementale de son exploitation sans remettre en cause le résultat économique. Un conseil individualisé permet de les mettre en évidence et d'accompagner l'agriculteur dans sa démarche. Des démarches collectives telles que la réalisation d'investissements en commun ou l'échange parcellaire peuvent également faciliter l'évolution du système d'exploitation. Enfin, les aides financières, notamment les mesures agro-environnementales du programme de développement rural hexagonal, permettent de limiter l'impact des actions les plus ambitieuses sur l'économie des exploitations. Le Gouvernement veille à la bonne mise en oeuvre de ce plan destiné à maîtriser le phénomène de prolifération des algues vertes.
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