FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115871  de  M.   Ayrault Jean-Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8280
Réponse publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12261
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  bénéficiaires
Analyse :  citations. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Ayrault interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le nombre de citations attribuées à des militaires français en opérations durant le premier semestre de l'année 2011. Il souhaite notamment connaître le nombre de croix de la valeur militaire attribuées, le niveau de citation et la part des citations pour blessure. Il souhaite aussi connaître le nombre des citations individuelles sans croix, entraînant l'attribution de la médaille d'or de la défense nationale. Enfin, il souhaite connaître la répartition de ces récompenses par théâtre d'opérations, ainsi que l'évolution constatée sur les cinq dernières années.
Texte de la REPONSE : Conformément au décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire et à l'instruction ministérielle n° 3900/DEF/CAB/SDBC/DÉCO/A du 13 mars 2006 prise pour son application, la croix de la Valeur militaire (CVM) permet de distinguer individuellement les personnels, civils et militaires, ayant accompli une action d'éclat, hors du territoire national, au cours ou à l'occasion de missions ou d'opérations extérieures. Elle peut également être décernée à ceux ayant accompli une action d'éclat au cours de missions de protection spéciale des autorités de l'État, de recherche et d'exploitation du renseignement et de libération d'otages. Suivant la qualité de l'action à récompenser, les intéressés sont cités à l'ordre du régiment (unité de la marine pour la marine ; escadre aérienne pour l'armée de l'air), de la brigade (division de bâtiments, groupe aérien ou escadrille de sous-marins pour la marine ; brigade aérienne pour l'armée de l'air), de la division (escadre ou flottille pour la marine ; division aérienne pour l'armée de l'air), du corps d'armée (force maritime pour la marine ; corps aérien pour l'armée de l'air) ou de l'armée (gendarmerie pour la gendarmerie nationale ; marine nationale pour la marine ; armée aérienne pour l'armée de l'air). À la différence des citations comportant l'attribution de la CVM, qui sont des décorations, les citations sans croix avec palme ou étoile sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationales sont des récompenses pour services exceptionnels. Elles sont décernées, à l'un des ordres mentionnés ci-dessus, à l'occasion d'une action comportant un risque aggravé ainsi que pour les actes de courage ou de dévouement. Les attributions de CVM et de citations individuelles sans croix, délivrées au titre des théâtres d'opérations entre le 1er janvier 2007 et la fin du premier semestre 2011, se répartissent comme suit :

1. Afghanistan
2007 2008 2009 2010 PREMIER
semestre
2011
Croix de la Valeur militaire Régiment 135 241 113 747 793
Brigade 133 109 107 302 608
Division 31 53 42 59 52
Corps d'armée 5 15 29 32 20
Armée 2 14 12 14 20
Total 306 432 303 1 154 1 493
Dont blessés 2 0 8 82 54
Citations sans croix Régiment 99 120 162 402 562
Brigade 42 133 105 165 239
Division 4 16 11 13 7
Corps d'armée 0 0 0 1 3
Armée 1 0 0 0 1
Total 146 269 278 581 812

2. Kosovo
2007 2008 2009 2010 PREMIER
semestre
2011
Croix de la Valeur militaire Régiment 0 2 7 30 0
Brigade 0 5 1 0 0
Division 0 5 0 0 0
Corps d'armée 0 5 0 0 0
Armée 0 0 0 0 0
Total 0 17 8 30 0
Dont blessés 0 2 0 1 0
Citations sans croix Régiment 7 22 2 10 4
Brigade 2 0 13 5 1
Division 0 0 1 0 0
Corps d'armée 0 0 0 0 0
Armée 0 0 0 0 0
Total 9 22 16 15 5

3. Côte d'Ivoire
2007 2008 2009 2010 PREMIER
semestre
2011
Croix de la Valeur militaire Régiment 50 46 16 1 4
Brigade 10 5 2 0 7
Division 2 1 3 0 3
Corps d'armée 1 0 0 0 2
Armée 1 0 0 0 2
Total 64 52 21 1 18
Dont blessés 0 0 0 0 0
Citations sans croix Régiment 91 121 33 3 1
Brigade 54 77 8 1 0
Division 2 1 2 0 0
Corps d'armée 0 0 0 0 0
Armée 0 0 0 0 0
Total 147 199 43 4 1

4. Liban
2007 2008 2009 2010 PREMIER
semestre
2011
Croix de la Valeur militaire Régiment 3 14 0 1 3
Brigade 0 0 0 1 0
Division 0 0 0 0 0
Corps d'armée 0 0 0 1 0
Armée 1 0 0 0 0
Total 4 14 0 3 3
Dont blessés 0 0 0 0 0
Citations sans croix Régiment 19 105 76 5 60
Brigade 6 18 16 2 21
Division 0 6 2 0 0
Corps d'armée 0 0 0 3 0
Armée 0 0 0 2 0
Total 25 129 94 12 81

5. Bosnie
2007 2008 2009 2010 PREMIER
semestre
2011
Croix de la Valeur militaire Régiment 0 0 0 0 0
Brigade 0 0 0 0 0
Division 0 0 0 0 0
Corps d'armée 0 0 0 0 0
Armée 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0
Dont blessés 0 0 0 0 0
Citations sans croix Régiment 4 4 0 0 0
Brigade 5 4 2 0 0
Division 0 0 0 0 0
Corps d'armée 0 0 0 0 0
Armée 0 0 0 0 0
Total 9 8 2 0 0

6. Tchad
2007 2008 2009 2010 PREMIER
semestre
2011
Croix de la Valeur militaire Régiment 0 38 27 27 12
Brigade 1 43 3 3 0
Division 0 12 2 4 0
Corps d'armée 0 3 0 0 0
Armée 0 0 0 0 0
Total 1 96 32 34 12
Dont blessés 0 0 0 0 0
Citations sans croix Régiment 1 6 51 94 3
Brigade 0 14 35 37 1
Division 0 0 0 4 12
Corps d'armée 0 0 0 0 0
Armée 0 0 0 0 0
Total 1 20 90 143 4

7. Somalie
2007 2008 2009 2010 PREMIER
semestre
2011
Croix de la Valeur militaire Régiment 0 2 25 3 1
Brigade 0 1 7 19 1
Division 0 3 3 0 21
Corps d'armée 0 9 3 1 2
Armée 0 0 6 0 0
Total 0 15 44 23 25
Dont blessés 0 0 0 0 0
Citations sans croix Régiment 0 0 1 98 29
Brigade 0 0 0 23 4
Division 0 0 20 9 2
Corps d'armée 0 0 0 0 0
Armée 0 0 0 0 0
Total 0 0 21 130 35

8. République démocratique du Congo
2007 2008 2009 2010 PREMIER
semestre
2011
Croix de la Valeur militaire Régiment 5 0 0 0 0
Brigade 0 0 0 0 0
Division 0 0 0 0 0
Corps d'armée 0 0 0 0 0
Armée 0 0 0 0 0
Total 5 0 0 0 0
Dont blessés 0 0 0 0 0
Citations sans croix Régiment 0 75 0 0 0
Brigade 0 18 0 0 0
Division 0 0 0 0 0
Corps d'armée 0 0 0 0 0
Armée 0 0 0 0 0
Total 0 93 0 0 0

9. Haïti
2007 2008 2009 2010 PREMIER
semestre
2011
Croix de la Valeur militaire Régiment 1 1 0 0 0
Brigade 0 0 0 0 0
Division 3 0 0 0 0
Corps d'armée 0 0 0 0 0
Armée 0 0 0 0 0
Total 4 1 0 0 0
Dont blessés 0 0 0 0 0
Citations sans croix Régiment 0 0 0 1 1
Brigade 0 0 0 0 0
Division 0 0 0 0 0
Corps d'armée 0 0 0 0 0
Armée 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 1 1

10. République centrafricaine
2007 2008 2009 2010 PREMIER
semestre
2011
Croix de la Valeur militaire Régiment 8 2 63 3 0
Brigade 7 0 55 0 0
Division 24 0 3 0 0
Corps d'armée 0 1 0 0 0
Armée 3 0 0 0 0
Total 42 3 121 3 0
Dont blessés 1 0 0 0 0
Citations sans croix Régiment 1
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