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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les conditions d'engagements de la brigade franco-allemande dans des opérations extérieures. Cette unité, qui est le symbole fort de la réconciliation entre les deux pays depuis 1989, n'a pourtant "guère été mobilisée jusqu'à maintenant" et "n'a pas connu d'engagement depuis six ans, c'est-à-dire depuis l'intervention en Afghanistan en 2004", d'après le rapport public annuel de la Cour des Comptes de 2011. Cette brigade est pourtant opérationnelle pour agir dans le cadre de toutes les missions de l'OTAN ou de l'Union européenne, et capable d'être déployée dans n'importe quel endroit du monde. Il lui demande de préciser les conditions et les procédures spécifiques aux deux pays pour engager la brigade franco-allemande dans des opérations extérieures.
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Texte de la REPONSE :
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La brigade franco-allemande est une unité binationale de 5 500 militaires (2 400 français et 3 100 allemands), stationnés de part et d'autre de la frontière franco-allemande. Les conditions et les procédures d'engagement en opérations extérieures des unités françaises et allemandes de cette brigade sont strictement les mêmes que celles en vigueur au sein de chacune des deux nations, notamment en termes de contrôle parlementaire. Celles-ci sont complétées par une décision politique spécifique en cas d'engagement commun. À ce titre, comme le mentionne le rapport de la Cour des comptes de février 2011, l'accord intergouvernemental franco-allemand relatif à la brigade franco-allemande est actuellement en cours de réécriture pour faciliter les engagements binationaux futurs. La brigade franco-allemande a été engagée à deux reprises : en Bosnie, entre 1996 et 1997, au sein de la force de stabilisation (SFOR), puis en Afghanistan, en 2004, dans le cadre de la force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS). Elle n'a pas été redéployée depuis 2004 en raison de la rareté des missions extérieures relevant du niveau de brigade. Pour autant, sa capacité de projection a été utilisée, depuis lors, à maintes reprises. Elle a fourni des groupements tactiques interarmes (GTIA) ou des sous-groupements tactiques interarmes (S/GTIA). Ainsi depuis 2004, outre les tours d'alerte assurés dans le cadre de l'Union européenne ou de l'OTAN, des unités de la brigade franco-allemande ont été fréquemment déployées en mode binational ou national, au Tchad (opération « Épervier »), au Kosovo (KFOR) et en Afghanistan (FIAS). En 2009, la brigade franco-allemande a pris, au Kosovo, le commandement de la Task force multinationale Nord, mobilisant ainsi 500 militaires. des unités de la brigade franco-allemande sont actuellement employées, à titre national, en Afghanistan et de manière conjointe au Kosovo, où deux compagnies d'intervention (une française et une allemande) opèrent dans la même zone de responsabilité. Entre janvier 2011 et mars 2012, 1 860 soldats de la brigade franco-allemande auront été projetés, ce qui porte son taux de projection à un niveau comparable à celui des brigades nationales.
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