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Texte de la QUESTION :
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M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les règles d'attribution des encouragements et primes attribués dans le cadre des concours d'élevage de chevaux. Les associations d'éleveurs soulignent que les dispositions relatives à l'attribution de ces primes ont été modifiées sans concertation préalable, engendrant des confusions et des inquiétudes au sein de la profession. Ainsi, seraient désormais exclues les juments de plus de 14 ans, qui figurent pourtant parmi les meilleures reproductrices. Les associations d'éleveurs souhaitent que de nouvelles règles d'attribution des encouragements soient définies, et demandent la mise en place d'une concertation à cet effet. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées pour répondre aux préoccupations des éleveurs de chevaux.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il a été décidé de cibler les soutiens publics alloués à la filière équine et d'en améliorer l'efficience. Les catégories d'aides à l'encouragement ont été maintenues mais les critères de répartition ont été resserrés. Cette évolution a été conduite sous l'égide de la Société hippique française (SHF), nouvelle « société mère du cheval et du poney de sport », qui regroupe l'ensemble des acteurs de la filière. La SHF a vocation à être une instance de propositions notamment pour l'attribution des soutiens publics. Dans un contexte budgétaire contraint, le projet de loi de finances pour 2011 prévoyait un montant de 4 722 000 euros pour les aides à la filière cheval pour les secteurs élevage, sport et loisir. Les débats parlementaires ont conduit à limiter la baisse à 24 % par rapport à l'exercice précédent, soit 6 231 000 euros. Par ailleurs, il convient de mentionner la solidarité exprimée par les deux sociétés mères des courses qui ont augmenté le Fonds Éperon de 3 Meuros. Cet apport significatif permet de conforter les actions conduites en matière de valorisation et d'élevage. Une réflexion est en cours au sein de la SHF, en lien avec les associations nationales de race et les associations régionales d'éleveurs, afin de définir une politique rénovée des encouragements qui devrait être mise en oeuvre au 1er janvier 2012.
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