| Question N° :
115909
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de
Mme
Poletti Bérengère
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Industrie, énergie et économie numérique
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Ministère attributaire : |
Redressement productif
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Question publiée au JO le :
02/08/2011
page :
8307
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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électricité
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Analyse :
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cession. tarifs. entreprises locales de distribution
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'avenir des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE) suite à l'annonce d'une nouvelle révision du tarif de cession applicable au 1er juillet. Ces sociétés alimentent aujourd'hui 2 800 communes et 3,5 millions de français. Depuis 2008, elles ont eu à subir des augmentations très importantes de leur tarif d'achat d'énergie électrique (Tarif de cession) à hauteur de 8 % en 2008, de 6 % en 2009 et de 10 % en 2010. Ces augmentations successives diminuent très fortement leur capacité d'investissement dans les réseaux électriques. Toute nouvelle hausse du tarif de cession aura des conséquences très importantes sur l'avenir des SICAE et des entreprises qui travaillent au quotidien avec elles. C'est pourquoi, elle lui demande s'il entend renoncer à cette nouvelle révision ou quelle mesure il entend prendre afin d'assurer l'attractivité et la capacité d'investissement des entreprises locales de distribution (ELD).
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Texte de la REPONSE :
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