FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115911  de  M.   Brottes François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8307
Réponse publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1316
Date de changement d'attribution :  16/08/2011
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie nucléaire
Analyse :  centrales nucléaires. sécurité
Texte de la QUESTION : M. François Brottes souhaiterait interroger M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, au sujet du « stress test » sur les centrales nucléaires tel qu'envisagé et mis en oeuvre en France par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à la suite de la catastrophe de Fukushima au Japon. Il semblerait, en effet, que les installations nucléaires militaires n'entrent pas dans le champ de la procédure. Aussi lui demande-t-il ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'assurer la sécurité optimale du parc nucléaire français.
Texte de la REPONSE :

Suite à l'accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima, le Gouvernement a demandé des évaluations complémentaires de sûreté pour les installations nucléaires contrôlées par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les installations et activités nucléaires intéressant la défense font l'objet d'une démarche similaire. En effet, les services du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), institué auprès du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie, ont rédigé un cahier des charges analogue à celui concernant les installations civiles mais adapté aux enjeux de sûreté des installations concernées. Sur cette base, le délégué a demandé aux exploitants de lui remettre un rapport avant la fin de l'année 2011. Comme cela a été le cas pour les installations nucléaires de base, ces rapports feront l'objet d'une analyse par l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et par les commissions d'experts compétentes, afin que le DSND puisse remettre son avis, avant fin mars 2012, au Gouvernement.

S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O