Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Suite à l'accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima, le Gouvernement a demandé des évaluations complémentaires de sûreté pour les installations nucléaires contrôlées par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les installations et activités nucléaires intéressant la défense font l'objet d'une démarche similaire. En effet, les services du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), institué auprès du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie, ont rédigé un cahier des charges analogue à celui concernant les installations civiles mais adapté aux enjeux de sûreté des installations concernées. Sur cette base, le délégué a demandé aux exploitants de lui remettre un rapport avant la fin de l'année 2011. Comme cela a été le cas pour les installations nucléaires de base, ces rapports feront l'objet d'une analyse par l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et par les commissions d'experts compétentes, afin que le DSND puisse remettre son avis, avant fin mars 2012, au Gouvernement. |