FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 115925	de Mme Boyer Valérie ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le : 02/08/2011 page : 8294
	Réponse publiée au JO le : 21/02/2012 page : 1604

Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	programmes
Analyse :	sciences de la vie et de la terre
Texte de la QUESTION :	Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les décisions récentes remettant en cause le principe de la liberté de conscience à l'école et l'atteinte au rôle des parents dans l'éducation de leurs enfants. En effet, un certain nombre de nos concitoyens s'inquiètent du fait que l'évolution des programmes scolaires introduise des jugements de valeurs au sein de leur contenu, notamment en Science et Vie de la Terre, et que certaines initiatives régionales en matière d'éducation orientent l'information concernant les pratiques affectives et sexuelles, qui sont des éléments relevant de la vie privée des individus. En effet, plusieurs manuels destinés aux lycéens dès la rentrée de septembre 2011 s'appuient sur la "théorie du gender" pour expliquer la sexualité masculine et féminine. Le paradoxe est que ces manuels scolaires se veulent scientifiques alors qu'ils refusent le corps sexué comme une donnée de nature. Cette idéologie apparaît alors comme contraire à la démarche scientifique. De plus, elle prétend réorganiser les rapports entre hommes et femmes en imposant une nouvelle vision fondée sur les comportements sexuels. Pourtant, vu l'article L. 111-2 du code de l'éducation « L'État garantit le respect de la personnalité de l'enfant et de l'action éducative des familles » et l'article L. 141-2 « Suivant les principes définis dans la Constitution, l'État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances ». Dans ce cadre, le respect des parents en tant que premiers éducateurs de leurs enfants est de consentir au fait qu'ils sont les seuls légitimes à transmettre ce qui relève des modes de vie ou des convictions. Par ailleurs, les principes de neutralité du service public et de liberté de conscience, qui désigne une autonomie "morale", soit le droit pour un individu de se déterminer dans ses convictions philosophiques, religieuses, idéologiques, politiques en dehors de toute pression extérieure, sont consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cette situation fait que dans une démocratie comme la notre, aucune appropriation sur l'éducation par un quelconque groupe d'intérêt ne doit être permise. C'est la raison pour laquelle, ils demandent à ce que soit organisé un débat public autour de ce thème. Dans ce contexte, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le sujet et les intentions du Gouvernement.
Texte de la REPONSE :	Inscrite dans le Code de l’éducation, l’éducation à la sexualité repose sur une démarche éducative qui répond à la fois à des questions de santé publique (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, etc.) et à des problématiques concernant les relations entre garçons et filles (violences sexuelles, pornographie, lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes, etc.). Le programme des classes de première s’inscrit dans la continuité des programmes du collège. Il complète les connaissances biologiques des élèves, notamment autour de la question des principes de reproduction sexuée. La « théorie du genre » n’apparaît pas dans le texte des programmes de SVT. La thématique « féminin/masculin », et en particulier le chapitre « devenir homme ou femme », permet à chaque élève d’aborder la différence entre identité sexuelle et orientation sexuelle, à partir d’études de phénomènes biologiques incontestables, comme les étapes de la différenciation des organes sexuels depuis la conception jusqu’à la puberté. Comme l’ensemble des programmes d’enseignement, le programme de sciences des séries L et ES a d’abord été élaboré par un groupe d’experts scientifiques missioné par le ministère. Après une vaste consultation publique nationale, il a été présenté au Conseil supérieur de l’éducation en mai 2010. Après avis de cette commission le contenu des textes a été adressé au ministre et validé par un arrêté publié au journal officiel instituant ainsi le nouveau programme. A l’heure où la lutte contre les discriminations constitue un enjeu et une préoccupation majeure des politiques publiques, il semble indispensable d’aborder la question de la sexualité et de l’orientation sexuelle au cours de la scolarité. En ce sens, ce programme est particulièrement adapté aux séries des baccalauréats humanistes L et ES, ce qui leur permet, outre l’aspect biologique, de mieux appréhender les questions de société. La polémique suscitée autour de cette théorie, ne concerne ni les programmes de l’Education nationale, ceux-ci ayant une valeur réglementaire et officielle, ni les ressources pédagogiques produites par l’institution. Elle porte uniquement sur le contenu des manuels scolaires d’initiative privée relevant de la seule responsabilité des éditeurs. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n’a, pour sa part, ni vocation ni droit d’interdire ou de censurer le contenu éditorial des manuels. S’agissant du choix des manuels scolaires, les enseignants, disposant d’une liberté pédagogique, choisissent eux-mêmes les ouvrages qu’ils souhaitent utiliser. Dans chaque établissement, l’équipe enseignante se regroupe par discipline afin d’établir la liste des manuels à utiliser, qui est ensuite validée par le chef d’établissement. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative fait parfaitement confiance au professionnalisme, à l’expertise et au sens de l’éthique des professeurs pour enseigner le programme avec toute la rigueur intellectuelle nécessaire.

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