FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 115926	de M. Gonnot François-Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le : 02/08/2011 page : 8295
	Réponse publiée au JO le : 21/02/2012 page : 1605

Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	programmes
Analyse :	sciences de la vie et de la terre
Texte de la QUESTION :	M. François-Michel Gonnot alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la pseudo « théorie du genre sexuel » qui vient d'être introduite dans certains manuels de sciences et vie de la terre, de classe de première. Selon cette théorie, les personnes ne sont plus définies comme hommes et femmes mais comme pratiquants de certaines formes de sexualités : homosexuels, hétérosexuels, bisexuels, transsexuels. Ces manuels, dont ceux édités par Hachette, imposent donc une théorie philosophique et sociologique qui n'est pas scientifique, et qui affirme que l'identité sexuelle est une construction culturelle. Par exemple, il est écrit dans un de ces manuels que « le sexe biologique nous identifie mâle ou femelle mais ce n'est pas pour autant que nous pouvons nous qualifier de masculin ou de féminin. Cette identité sexuelle, construite tout au long de notre vie, dans une interaction constante entre le biologique et le contexte socioculturel, est pourtant décisive dans notre positionnement par rapport à l'autre ». Ces manuels constituent des entorses évidentes aux valeurs de l'école laïque et républicaine, car l'école doit avant tout former l'esprit critique selon les exigences de la raison et se doit d'être neutre. Par ailleurs, on ne peut pas obliger les professeurs de SVT à relayer un discours extra-scientifique. Inscrite dans le Code de l'éducation, l'éducation à la sexualité doit avant tout reposer sur une démarche éducative qui répond à la fois à des questions de santé publique et à des problématiques concernant les relations entre garçons et filles non à des théories fumeuses. Estimant qu'il est du devoir de l'État de mieux contrôler le contenu des manuels scolaires dont disposent les lycéens, il lui demande de retirer des lycées les manuels qui présentent cette théorie. C'est l'éducation de nos enfants qui est en jeu.
Texte de la REPONSE :	Inscrite dans le Code de l’éducation, l’éducation à la sexualité repose sur une démarche éducative qui répond à la fois à des questions de santé publique (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, etc.) et à des problématiques concernant les relations entre garçons et filles (violences sexuelles, pornographie, lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes, etc.). Le programme des classes de première s’inscrit dans la continuité des programmes du collège. Il complète les connaissances biologiques des élèves, notamment autour de la question des principes de reproduction sexuée. La « théorie du genre » n’apparaît pas dans le texte des programmes de SVT. La thématique « féminin/masculin », et en particulier le chapitre « devenir homme ou femme », permet à chaque élève d’aborder la différence entre identité sexuelle et orientation sexuelle, à partir d’études de phénomènes biologiques incontestables, comme les étapes de la différenciation des organes sexuels depuis la conception jusqu’à la puberté. Comme l’ensemble des programmes d’enseignement, le programme de sciences des séries L et ES a d’abord été élaboré par un groupe d’experts scientifiques missioné par le ministère. Après une vaste consultation publique nationale, il a été présenté au Conseil supérieur de l’éducation en mai 2010. Après avis de cette commission le contenu des textes a été adressé au ministre et validé par un arrêté publié au journal officiel instituant ainsi le nouveau programme. A l’heure où la lutte contre les discriminations constitue un enjeu et une préoccupation majeure des politiques publiques, il semble indispensable d’aborder la question de la sexualité et de l’orientation sexuelle au cours de la scolarité. En ce sens, ce programme est particulièrement adapté aux séries des baccalauréats humanistes L et ES, ce qui leur permet, outre l’aspect biologique, de mieux appréhender les questions de société. La polémique suscitée autour de cette théorie, ne concerne ni les programmes de l’Education nationale, ceux-ci ayant une valeur réglementaire et officielle, ni les ressources pédagogiques produites par l’institution. Elle porte uniquement sur le contenu des manuels scolaires d’initiative privée relevant de la seule responsabilité des éditeurs. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n’a, pour sa part, ni vocation ni droit d’interdire ou de censurer le contenu éditorial des manuels. S’agissant du choix des manuels scolaires, les enseignants, disposant d’une liberté pédagogique, choisissent eux-mêmes les ouvrages qu’ils souhaitent utiliser. Dans chaque établissement, l’équipe enseignante se regroupe par discipline afin d’établir la liste des manuels à utiliser, qui est ensuite validée par le chef d’établissement. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative fait parfaitement confiance au professionnalisme, à l’expertise et au sens de l’éthique des professeurs pour enseigner le programme avec toute la rigueur intellectuelle nécessaire.

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