FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115928  de  M.   Grall Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8295
Réponse publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1606
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  programmes
Analyse :  sciences de la vie et de la terre
Texte de la QUESTION : M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la diffusion de la théorie du genre dans le contenu des nouveaux manuels scolaires de sciences de la vie et de la terre de classe de première, qui devraient être utilisés dans les établissements à partir de la rentrée 2011. L'enseignement de la sexualité humaine y est redéfini à travers le prisme de la théorie du « genre », une construction idéologique qui ne repose sur aucun fondement scientifique et a été développée depuis quelques années par certains sociologues. Cette théorie extrêmement controversée n'a pas véritablement sa place dans un enseignement de biologie dont la vocation est de faire comprendre plutôt que de nier les faits de nature. La dissociation de l'identité sexuelle de l'orientation sexuelle et la négation du caractère masculin ou féminin de la personne, notions qui sont au coeur de la théorie du genre, ne paraissent pas compatibles avec des études de biologie qui ont notamment pour objet d'enseigner aux élèves la complémentarité biologique des sexes à travers la reproduction. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend remédier à une telle situation.
Texte de la REPONSE :

Inscrite dans le Code de l’éducation, l’éducation à la sexualité repose sur une démarche éducative qui répond à la fois à des questions de santé publique (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, etc.) et à des problématiques concernant les relations entre garçons et filles (violences sexuelles, pornographie, lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes, etc.).

 

Le programme des classes de première s’inscrit dans la continuité des programmes du collège. Il complète les connaissances biologiques des élèves, notamment autour de la question des principes de reproduction sexuée.

 

La « théorie du genre » n’apparaît pas dans le texte des programmes de SVT. La thématique « féminin/masculin », et en particulier le chapitre « devenir homme ou femme », permet à chaque élève d’aborder la différence entre identité sexuelle et orientation sexuelle, à partir d’études de phénomènes biologiques incontestables, comme les étapes de la différenciation des organes sexuels depuis la conception jusqu’à la puberté.

 

Comme l’ensemble des programmes d’enseignement, le programme de sciences des séries L et ES a d’abord été élaboré par un groupe d’experts scientifiques missioné par le ministère. Après une vaste consultation publique nationale, il a été présenté au Conseil supérieur de l’éducation en mai 2010. Après avis de cette commission le contenu des textes a été adressé au ministre et validé par un arrêté publié au journal officiel instituant ainsi le nouveau programme.

 

A l’heure où la lutte contre les discriminations constitue un enjeu et une préoccupation majeure des politiques publiques, il semble indispensable d’aborder la question de la sexualité et de l’orientation sexuelle au cours de la scolarité. En ce sens, ce programme est particulièrement adapté aux séries des baccalauréats humanistes L et ES, ce qui leur permet, outre l’aspect biologique, de mieux appréhender les questions de société.

 

La polémique suscitée autour de cette théorie, ne concerne ni les programmes de l’Education nationale, ceux-ci ayant une valeur réglementaire et officielle, ni les ressources pédagogiques produites par l’institution. Elle porte uniquement sur le contenu des manuels scolaires d’initiative privée relevant de la seule responsabilité des éditeurs.

 

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n’a, pour sa part, ni vocation ni droit d’interdire ou de censurer le contenu éditorial des manuels.

 

S’agissant du choix des manuels scolaires, les enseignants, disposant d’une liberté pédagogique, choisissent eux-mêmes les ouvrages qu’ils souhaitent utiliser. Dans chaque établissement, l’équipe enseignante se regroupe par discipline afin d’établir la liste des manuels à utiliser, qui est ensuite validée par le chef d’établissement.

 

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative fait parfaitement confiance au professionnalisme, à l’expertise et au sens de l’éthique des professeurs pour enseigner le programme avec toute la rigueur intellectuelle nécessaire.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O