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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes d'assistants d'éducation (AED) dans l'académie de Nancy-Metz à la rentrée prochaine. Les personnels AED occupent des emplois variés : surveillance, maintenance des réseaux informatiques, aide aux devoirs... Ils sont indispensables à la bonne marche des établissements et à la sécurité des élèves. Le rectorat de Nancy-Metz entend supprimer l'équivalent de 160 emplois et quasiment tous les établissements de l'académie seraient touchés. Pour ce qui concerne les collèges de la Moselle, ce sont 36 emplois (équivalent temps plein) qui sont menacés. Les retraits concernent 44 des 91 collèges du département, chaque collège perdant de un demi à un poste. Tous les lycées de Moselle sont touchés par la baisse du nombre de personnels AED et perdent chacun de un demi à deux postes. Ces retraits d'emplois s'ajoutent aux 822 suppressions d'emplois prévues pour la rentrée 2011 dans l'académie de Nancy-Metz. Ces suppressions d'emplois avaient sévèrement touchés la Moselle. Une fois encore, la Moselle contribue pour une large part aux économies budgétaires : sur les 160 emplois d'AED supprimés, 79 le sont en Moselle. Il lui demande donc de revenir sur ses suppressions de postes.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011, présenté lors de la discussion budgétaire au Parlement, contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Une mesure de 800 suppressions d'ETP d'assistant d'éducation est inscrite dans la loi de finances pour 2011. Ces suppressions ont été réparties entre les académies en situation excédentaire au regard d'un barème fondé sur divers critères de charges, tels que, pour les auxiliaires de vie scolaire « collectifs », le nombre de classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) et d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), pour les autres assistants d'éducation, sur le nombre d'établissements, les effectifs d'élèves pondérés selon le degré d'enseignement, le mode d'hébergement et l'affectation ou non en éducation prioritaire. Ce barème a pour résultat de classer l'académie de Nancy-Metz parmi les académies surdotées, avec un excédent théorique de 161 ETP, soit 10,1 % du total des excédents. En conséquence, 81 suppressions ont été notifiées à l'académie, ce qui correspond à 10,1 % des 800 suppressions réparties au niveau national. Pour des raisons de gestion interne à l'académie, le recteur a dû porter à 160 le nombre de suppressions de postes d'assistant d'éducation à la rentrée 2011. Pour effectuer ces retraits, il dispose d'un barème de répartition des emplois, qui prend en compte les contraintes de surveillance des établissements. Il a été convenu d'appliquer ce barème, sur la totalité des AED (sauf les AVS-Co), pour déterminer les besoins en fonction des effectifs d'élèves. Pour ne pas peser trop lourdement sur les collèges, il a été décidé qu'a priori, quel que soit l'écart entre les implantations et le barème, la suppression automatique d'un demi-poste d'AED serait actée pour tous les lycées et lycées professionnels de l'académie. Ce retrait effectué, l'analyse de la situation de chaque établissement a été faite au regard de l'application du barème. Il a été convenu d'appliquer : un retrait d'un demi-poste entre 40 et 60 heures d'excédent ; un retrait d'un poste entre 60 et 80 heures d'excédent ; un retrait de 1,5 poste au-delà de 80 heures d'excédent. Les retraits en collège ont été proposés en fonction de ces critères à chaque inspecteur d'académie. L'inspecteur d'académie de la Moselle, ayant une connaissance plus approfondie des collèges de son département, a apporté quelques modifications à ces propositions en respectant cependant le nombre d'emplois à restituer pour la Moselle. De même, une attention particulière a été portée dans les lycées où une fermeture de poste de CPE a été réalisée à cette rentrée scolaire 2011. Quelques situations particulières ont été revues en août sur la base d'éléments que les chefs d'établissement ont signalés et qui n'étaient pas connus par les services du rectorat.
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