13ème législature

Question N° : 115970	de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8301
	Réponse publiée au JO le :  17/01/2012  page :  606
Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	fonds sociaux. montant. réduction. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le mécontentement que suscite au sein des parents d'élèves des collèges et lycées d'une « baisse drastique des fonds sociaux » ainsi que l'a souligné par exemple la FCPE du Nord. Ces fonds, précise la fédération « complètent l'aide versée par la région et permettent entre autres, aux enfants des familles modestes de manger tous les midis à la cantine ». Les crédits d'État sont par exemple passés de 5 000 euros en 2008 à 1 300 euros en 2011 au collège de Saint-Amand-les-Eaux et en métropole lilloise, leur réduction fait presque quadrupler le prix du repas acquitté par les familles les plus modestes. Ces « économies dérisoires pour l'État se traduisent par des difficultés supplémentaires quotidiennes pour de nombreux foyers. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour réajuster ces fonds sociaux à hauteur des besoins de chaque habitant.
Texte de la REPONSE :	Les fonds sociaux, collégiens et lycéens font l'objet d'une dotation aux académies sur le programme 230 - Vie de l'élève. Il appartient aux recteurs d'académie de répartir cette dotation entre les établissements de leur ressort et également entre les deux types de fonds : le fonds social pour les cantines et le fonds social collégien ou lycéen. Sur ce même programme, les dépenses relatives aux bourses nationales qui constituent des dépenses obligatoires et qui viennent en déduction de la pension ou de la demi-pension ont été financées dans leur totalité en 2011 pour l'ensemble des académies. Les familles qui bénéficient pour leurs enfants des bourses nationales voient ainsi, chaque trimestre, le montant des frais de pension ou de demi-pension déduit du montant de la bourse. Les fonds sociaux ont eux pour vocation d'apporter des aides aux familles rencontrant ponctuellement des difficultés pour assumer les frais scolaires pour leurs enfants. La dotation en fonds sociaux pour l'académie de Nancy-Metz, portée à 875 500 euros, au titre de l'année 2011, est répartie par le recteur d'académie en fonction des priorités constatées au niveau académique et en prenant en considération les reliquats qui peuvent subsister dans les établissements. Les modalités de gestion de ces fonds relèvent de la compétence de chaque recteur d'académie et peuvent différer d'une académie à l'autre.

GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O