FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115987  de  Mme   Vasseur Isabelle ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8302
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement technique et professionnel : personnel
Tête d'analyse :  formation pratique
Analyse :  stages en écoles hôtelières. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut, au regard du droit du travail, des élèves des écoles hôtelières. Ceux-ci effectuent en effet, dans le cadre de leur formation scolaire, des travaux pratiques et des stages. Les horaires et les contenus de ces cours pratiques suivent précisément les programmes de l'éducation nationale. Il semble toutefois que ces formations pourraient être assimilées à un travail professionnel à rémunérer comme tel. Elle le remercie de bien vouloir la renseigner précisément sur la réglementation qui s'applique, dans ce domaine, aux élèves des écoles hôtelières.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N