DEBAT :
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PRODUITS FINANCIERS TOXIQUES ACQUIS PAR DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES M. le président. La parole
est à Mme Valérie Fourneyron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et
divers gauche. Mme Valérie Fourneyron. Monsieur le
président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Une prime d'une nouvelle espèce
est née : croisement entre le bonus horribilis et la gratification sans
scrupule, il s'agit de la prima desastrorum, la prime à l'échec. Le
brevet en a été déposé il y a quelques jours par la banque Natixis, qui a
distribué 90 millions d'euros de bonus à 3 000 traders alors qu'elle affiche des
pertes de 2,8 milliards d'euros, qu'elle prévoit la suppression de plus de 1 400
emplois et, surtout, qu'elle a bénéficié du plan de soutien de l'État à hauteur
de 1,9 milliard d'euros. Ma collègue Colette Langlade vous a fait part de nos
doutes les plus sérieux sur la portée du décret présenté. Je voudrais, pour ma
part, insister sur les obligations que les banques qui ont bénéficié de l'aide
de l'État devraient avoir vis-à-vis des collectivités locales. Celles-ci,
insuffisamment informées, ont engagé de l'argent public dans des emprunts que
l'on peut qualifier, au choix, d'exotiques, de toxiques ou de vénéneux. Ces
produits se sont révélés explosifs. Les propositions de sortie faites par ces
banques sont inacceptables pour les collectivités, qui ne veulent pas reporter
les conséquences financières de ces produits spéculatifs sur les impôts
locaux. Madame la ministre, il ne peut y avoir, d'un côté, une prime à
l'échec pour certains et, de l'autre, pour les assujettis, une double
contribution, nationale et locale. Quand et comment allez-vous fermement
inviter les organismes bancaires à proposer des solutions financièrement saines
aux collectivités qu'ils ont entraînées sur des pentes vertigineuses ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. le
président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. M.
Patrick Lemasle et M. Patrick Roy. Garde-à-vous ! Mme
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales. Monsieur le président, mesdames et messieurs
les députés... M. Patrick Lemasle et M. Patrick Roy. Hop !
hop ! Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur.
Peut-être ce sujet n'intéresse-t-il pas certains d'entre vous, il intéresse
pourtant beaucoup les collectivités territoriales. En effet, au début de la
crise, bon nombre d'entre elles se sont inquiétées des conséquences que
pouvaient avoir des emprunts qu'elles avaient librement conclus avec des
entreprises et qui se révélaient toxiques. Comme il n'était bien entendu pas
question d'abandonner les collectivités locales, avec Christine Lagarde, non
seulement nous avons pris, avec une grande réactivité, des mesures immédiates,
mais nous avons aussi voulu régler le problème sur le long terme. M.
Patrick Lemasle et M. Patrick Roy. Hop ! hop ! Mme Michèle
Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. Dès le mois de novembre,
nous avons réuni les associations de collectivités et les réseaux bancaires
concernés. Nous avons obtenu que ceux-ci réexaminent les cas qui paraissaient
les plus critiques pour proposer des solutions adaptées. Plusieurs
députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Hop !
Hop ! Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur.
Il semble que certains ici aient des problèmes en ce début d'après-midi...
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons donc obtenu de
ces banques qu'elles fassent différentes propositions. La quasi-totalité des cas
sont aujourd'hui réglés. Il en reste quelques-uns, très peu nombreux, pour
lesquels des solutions sont en cours de discussion. Il convenait cependant de
faire en sorte qu'une telle situation ne puisse se reproduire. Nous avons donc
mandaté une mission pour définir une sorte de charte de bonne conduite qui
permette à la fois aux collectivités d'être parfaitement informées lorsqu'elles
prennent librement la décision d'emprunter, et au réseau d'agir de façon loyale.
Le rapport doit nous être remis dans les prochains jours. Je souhaite que, après
la nécessaire concertation, la charte de bonne conduite puisse être signée très
rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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