FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1159  de  Mme   Fourneyron Valérie ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) QG
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  01/04/2009  page : 
Réponse publiée au JO le :  01/04/2009  page :  3132
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  collectivités territoriales. accès au crédit
DEBAT :

PRODUITS FINANCIERS TOXIQUES ACQUIS
PAR DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Valérie Fourneyron. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Une prime d'une nouvelle espèce est née : croisement entre le bonus horribilis et la gratification sans scrupule, il s'agit de la prima desastrorum, la prime à l'échec. Le brevet en a été déposé il y a quelques jours par la banque Natixis, qui a distribué 90 millions d'euros de bonus à 3 000 traders alors qu'elle affiche des pertes de 2,8 milliards d'euros, qu'elle prévoit la suppression de plus de 1 400 emplois et, surtout, qu'elle a bénéficié du plan de soutien de l'État à hauteur de 1,9 milliard d'euros.
Ma collègue Colette Langlade vous a fait part de nos doutes les plus sérieux sur la portée du décret présenté. Je voudrais, pour ma part, insister sur les obligations que les banques qui ont bénéficié de l'aide de l'État devraient avoir vis-à-vis des collectivités locales. Celles-ci, insuffisamment informées, ont engagé de l'argent public dans des emprunts que l'on peut qualifier, au choix, d'exotiques, de toxiques ou de vénéneux. Ces produits se sont révélés explosifs. Les propositions de sortie faites par ces banques sont inacceptables pour les collectivités, qui ne veulent pas reporter les conséquences financières de ces produits spéculatifs sur les impôts locaux.
Madame la ministre, il ne peut y avoir, d'un côté, une prime à l'échec pour certains et, de l'autre, pour les assujettis, une double contribution, nationale et locale.
Quand et comment allez-vous fermement inviter les organismes bancaires à proposer des solutions financièrement saines aux collectivités qu'ils ont entraînées sur des pentes vertigineuses ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Patrick Lemasle et M. Patrick Roy. Garde-à-vous !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés...
M. Patrick Lemasle et M. Patrick Roy. Hop ! hop !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. Peut-être ce sujet n'intéresse-t-il pas certains d'entre vous, il intéresse pourtant beaucoup les collectivités territoriales. En effet, au début de la crise, bon nombre d'entre elles se sont inquiétées des conséquences que pouvaient avoir des emprunts qu'elles avaient librement conclus avec des entreprises et qui se révélaient toxiques. Comme il n'était bien entendu pas question d'abandonner les collectivités locales, avec Christine Lagarde, non seulement nous avons pris, avec une grande réactivité, des mesures immédiates, mais nous avons aussi voulu régler le problème sur le long terme.
M. Patrick Lemasle et M. Patrick Roy. Hop ! hop !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. Dès le mois de novembre, nous avons réuni les associations de collectivités et les réseaux bancaires concernés. Nous avons obtenu que ceux-ci réexaminent les cas qui paraissaient les plus critiques pour proposer des solutions adaptées.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Hop ! Hop !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. Il semble que certains ici aient des problèmes en ce début d'après-midi... (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons donc obtenu de ces banques qu'elles fassent différentes propositions. La quasi-totalité des cas sont aujourd'hui réglés. Il en reste quelques-uns, très peu nombreux, pour lesquels des solutions sont en cours de discussion.
Il convenait cependant de faire en sorte qu'une telle situation ne puisse se reproduire. Nous avons donc mandaté une mission pour définir une sorte de charte de bonne conduite qui permette à la fois aux collectivités d'être parfaitement informées lorsqu'elles prennent librement la décision d'emprunter, et au réseau d'agir de façon loyale. Le rapport doit nous être remis dans les prochains jours. Je souhaite que, après la nécessaire concertation, la charte de bonne conduite puisse être signée très rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

S.R.C. 13 REP_PUB Haute-Normandie O